délit routier
exemples
Phrases avec le mot délit routier
Mais ce qui a tout déclenché, c'est la qualification de délit routier.Ouest-France, Victor BRETONNIER, 31/07/2019
Son permis suspendu pendant un an, le suspect n'a toujours pas été jugé et l'homicide involontaire a été requalifié en simple délit routier.Ouest-France, Victor BRETONNIER, 31/07/2019
Dans 16 % des cas, celle-ci est sanctionnée avec un autre délit routier, le plus souvent une conduite sans permis (dans le tiers de ces cas).Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Au total, neuf mentions pour délits routiers le désignent comme le spécialiste en la matière par le président.Ouest-France, Chloé CROCHU, 25/06/2024
La répression des délits routiers est ainsi passée devant celle des atteintes aux biens entre les périodes 1992-1997 et 2004-2005.Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
La diffusion de l'automobile fait des délits routiers un des phénomènes les plus préoccupants de la vie moderne.L'Année sociologique, 2006, Jean-Christophe Marcel, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
En cas de récidive dans les 3 ans, l'infraction devient un délit routier.Capital, 26/02/2021, « Grand excès de vitesse : sanctions et récidive »
Son casier judiciaire porte huit condamnations, pour délits routiers en état d'ivresse, intrusion dans une école, vol et recel.Ouest-France, Julien BELAUD, 16/06/2023
Le plus souvent pour des vols et des délits routiers.Délibérée, 2019, Marie Crétenot (Cairn.info)
Un ancien dealer, qui a décidé de s'insérer professionnellement en laissant tomber son ancienne activité, mais qui est condamné à un délit routier, est-il désistant alors qu'il est récidiviste ?Idées économiques et sociales, 2015, Marwan Mohammed (Cairn.info)
L'autre conducteur interpellé dans la nuit de samedi à dimanche a lui aussi commis pas mal de délit routier.Ouest-France, Frédéric SALLE, 09/02/2016
Son casier judiciaire compte 15 condamnations, une dizaine pour des délits routiers.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 10/12/2019
Père des deux derniers enfants, il a été condamné à sept reprises pour des délits routiers liés à l'alcool et à la conduite sans permis.Ouest-France, Florence LAMBERT, 12/02/2024
Au départ, elle est créée par la loi du 9 septembre 2002 afin de réprimer les seuls délits routiers.Droit et société, 2014, Gildas Roussel (Cairn.info)
Sur 400 véhicules contrôlés, les gendarmes ont relevé quatre délits routiers entraînant une rétention du permis de conduire.Ouest-France, Angélique BOILET, 26/10/2023
L'obligation des patrons de dénoncer leurs salariés coupables d'un délit routier a été instaurée en 2017.Capital, 29/10/2021, « Le patron refuse de dénoncer les excès de vitesse de… »
Condamné pour un délit routier, le cuisinier nantais espérait un aménagement de sa peine.Ouest-France, Thomas HENG, 19/06/2013
Toujours selon le parquet, le conducteur interpellé était connu de la justice pour des délits routiers.Ouest-France, Manon LETERQ, 14/09/2024
C'est le mécanisme automatique de l'ordonnance pénale, initialement applicable aux seuls délits routiers.Pouvoirs, 2009, Pierre-Olivier Sur (Cairn.info)
Or celles-ci sont loin de concerner le seul stationnement ou les délits routiers.Ça m'intéresse, 17/01/2012, « Baisse de la délinquance : une grosse entourloupe ? »
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