demande écrite
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Sentences with the word demande écrite
La troisième évaluation associe le jeune, après qu'il a fait une demande écrite de contrat jeune majeur.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Anne Oui (Cairn.info)
Mais tous, et de loin, n'ont pas fait de demande écrite.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)
Oui, dans un délai de deux mois après réception de cette demande écrite.Capital, 16/08/2016, « Contrôle fiscal : un vrai parcours du combattant ! »
Une procuration peut être résiliée à tout moment sur demande écrite (lettre avec accusé de réception) du mandant ou du mandataire à la banque.Capital, 18/06/2021, « Procuration bancaire : comment la rédiger ? quelles limites ? »
Certains documents pourront aussi être obtenus, comme par le passé, sur demande écrite.Europarl
Une demande écrite préalable devra préciser les précautions d'intervention afin de protéger la faune aquatique.Ouest-France, 14/06/2021
Cette congélation ne peut être effectuée que sur demande écrite dudit couple.Journal International de Bioéthique, 2001 (Cairn.info)
Entretien qui aboutit à une demande écrite sur l'origine et la nature des sommes pour lesquelles il n'existe pas de justificatif.Capital, 16/08/2016, « Contrôle fiscal : un vrai parcours du combattant ! »
La théorie : une simple demande écrite suffit pour cette opération.Capital, 02/12/2013, « Changer de banque, une longue course d’obstacles »
Certaines n'ont pas été reconduites du fait de l'absence de demande écrite.Ouest-France, 28/03/2018
Le psychomotricien lui propose par le biais de l'institutrice de faire une demande écrite.Cahiers de préaut, 2011, Sophie Massoulié (Cairn.info)
Pour bénéficier du télétravail, l'agent doit faire une demande écrite et l'employeur doit lui fournir une autorisation écrite.Capital, 12/07/2021, « Fonction publique : ces nouvelles règles qui vont encadrer le… »
Pour les documents plus rares, une demande écrite doit être formulée au conservateur du patrimoine.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 17/09/2017
Un montant total de 1 300 € est accordé sous forme de subventions aux associations locales qui en ont fait la demande écrite.Ouest-France, 11/07/2020
Si les associations communales en font la demande écrite, elles peuvent percevoir, chaque année, une subvention de 100 €.Ouest-France, 23/02/2021
Cette protection doit faire l'objet d'une demande écrite et consiste en une obligation de prévention, une assistance juridique et une réparation des préjudices subis.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
Officiellement, tout changement de cellule doit faire l'objet d'une demande écrite par le détenu, adressée au chef de bâtiment.Annales de géographie, 2015, Lucie Bony (Cairn.info)
Qui plus est, le 4 novembre, j'ai fait une demande écrite d'information à ce sujet et j'attends toujours la réponse.Europarl
Elle est accordée sur présentation d'une demande écrite du défunt ou de la famille.Ouest-France, Philippe GUÉGAN, 01/11/2017
À cet effet, un groupe spécial de négociation est institué, dans un délai de six mois suivant la demande écrite d'entamer les négociations.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Peter Kerckhofs (Cairn.info)
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