demande écrite
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Sentences with the word demande écrite
Si, à l'hôpital, le délai d'attente se cantonne à deux mois, sur demande écrite du médecin traitant, en libéral, il tourne autour des six mois.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 13/03/2023
Si un villageois voulait recevoir un visiteur, il devait faire une demande écrite et il était peu probable qu'elle soit acceptée.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Maité Boullosa Joly (Cairn.info)
Certains documents pourront aussi être obtenus, comme par le passé, sur demande écrite.Europarl
Cette protection doit faire l'objet d'une demande écrite et consiste en une obligation de prévention, une assistance juridique et une réparation des préjudices subis.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
Mais en règle générale, une demande écrite par mail doit être faite, qui est ensuite transmise au service rémunération.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 24/05/2024
En parallèle, nous attendions la réponse après une demande écrite d'autorisation de diffusion au niveau interacadémique.GRH, 2016, Sandrine Fournier, Roula Masou (Cairn.info)
Ces soins ne s'instaurent que sur la demande écrite du détenu.Archives de politique criminelle, 2012, Bernard Savin (Cairn.info)
Sur demande écrite du médecin traitant, les nouveaux patients sont admis à l'hôpital dans un délai de deux mois.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 13/03/2023
L'arrêt attaqué ne s'était pas prononcé sur sa demande écrite, transmise en cours de délibéré.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Mme Bénédicte Vassallo (Cairn.info)
Qui plus est, le 4 novembre, j'ai fait une demande écrite d'information à ce sujet et j'attends toujours la réponse.Europarl
Cet accompagnement ne pouvait s'engager qu'à partir d'une demande écrite.Vie sociale et traitements, 2016, Alain Bozza (Cairn.info)
La théorie : une simple demande écrite suffit pour cette opération.Capital, 02/12/2013, « Changer de banque, une longue course d’obstacles »
Une demande écrite est d'abord adressée par le médecin traitant extérieur au centre.L'information psychiatrique, 2006, Cyrille Bouvet (Cairn.info)
Pour bénéficier du télétravail, l'agent doit faire une demande écrite et l'employeur doit lui fournir une autorisation écrite.Capital, 12/07/2021, « Fonction publique : ces nouvelles règles qui vont encadrer le… »
Le psychomotricien lui propose par le biais de l'institutrice de faire une demande écrite.Cahiers de Préaut, 2011, Sophie Massoulié (Cairn.info)
Le maire doit faire une demande écrite motivée au préfet qui l'accepte ou non.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 21/02/2018
Concrètement, pour pouvoir transmettre ses droits fonciers, le chef de famille doit déposer une demande écrite adressée au président de la communauté.Revue internationale des études du développement, 2018, Ingrid Hall (Cairn.info)
Mais tous, et de loin, n'ont pas fait de demande écrite.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)
Entretien qui aboutit à une demande écrite sur l'origine et la nature des sommes pour lesquelles il n'existe pas de justificatif.Capital, 16/08/2016, « Contrôle fiscal : un vrai parcours du combattant ! »
Si vous avez un compte joint, votre demande écrite doit être signée par les deux titulaires.Ouest-France, Théo LECLERC, 27/03/2024
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