demande écrite
exemples
Phrases avec le mot demande écrite
Cette protection doit faire l'objet d'une demande écrite et consiste en une obligation de prévention, une assistance juridique et une réparation des préjudices subis.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
Le psychomotricien lui propose par le biais de l'institutrice de faire une demande écrite.Cahiers de Préaut, 2011, Sophie Massoulié (Cairn.info)
Concrètement, pour pouvoir transmettre ses droits fonciers, le chef de famille doit déposer une demande écrite adressée au président de la communauté.Revue internationale des études du développement, 2018, Ingrid Hall (Cairn.info)
La théorie : une simple demande écrite suffit pour cette opération.Capital, 02/12/2013, « Changer de banque, une longue course d’obstacles »
Ces soins ne s'instaurent que sur la demande écrite du détenu.Archives de politique criminelle, 2012, Bernard Savin (Cairn.info)
Le maire doit faire une demande écrite motivée au préfet qui l'accepte ou non.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 21/02/2018
Sur demande écrite du médecin traitant, les nouveaux patients sont admis à l'hôpital dans un délai de deux mois.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 13/03/2023
Une demande écrite est d'abord adressée par le médecin traitant extérieur au centre.L'information psychiatrique, 2006, Cyrille Bouvet (Cairn.info)
Pour bénéficier du télétravail, l'agent doit faire une demande écrite et l'employeur doit lui fournir une autorisation écrite.Capital, 12/07/2021, « Fonction publique : ces nouvelles règles qui vont encadrer le… »
Mais tous, et de loin, n'ont pas fait de demande écrite.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)
Si vous avez un compte joint, votre demande écrite doit être signée par les deux titulaires.Ouest-France, Théo LECLERC, 27/03/2024
Mais en règle générale, une demande écrite par mail doit être faite, qui est ensuite transmise au service rémunération.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 24/05/2024
En parallèle, nous attendions la réponse après une demande écrite d'autorisation de diffusion au niveau interacadémique.GRH, 2016, Sandrine Fournier, Roula Masou (Cairn.info)
Entretien qui aboutit à une demande écrite sur l'origine et la nature des sommes pour lesquelles il n'existe pas de justificatif.Capital, 16/08/2016, « Contrôle fiscal : un vrai parcours du combattant ! »
Certains documents pourront aussi être obtenus, comme par le passé, sur demande écrite.Europarl
Cet accompagnement ne pouvait s'engager qu'à partir d'une demande écrite.Vie sociale et traitements, 2016, Alain Bozza (Cairn.info)
Il formule une demande écrite qui est adressée au greffe de l'établissement pénitentiaire.Ouest-France, Colette DAVID, 07/10/2015
Si, à l'hôpital, le délai d'attente se cantonne à deux mois, sur demande écrite du médecin traitant, en libéral, il tourne autour des six mois.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 13/03/2023
Qui plus est, le 4 novembre, j'ai fait une demande écrite d'information à ce sujet et j'attends toujours la réponse.Europarl
Mais une simple demande écrite avec nom, adresse, coordonnées.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, Jérôme LOURDAIS, 01/04/2025
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