demander + indemnité
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Sentences with the word demander + indemnité
Il y a quelques semaines, ils avaient demandé une indemnité à la municipalité.Ouest-France, 05/04/2012
Certes, l'exercice de cette opposition par le syndicat engendre pour le bénéficiaire du droit réservé, la faculté de demander une indemnité en compensation du préjudice alors subi.Droit et ville, 2013, Stéphanie Laporte-Leconte (Cairn.info)
Licencié par sa compagnie, il demandait une indemnité en vertu du droit belge.Après-demain, 2015, Jean-Jacques Paris (Cairn.info)
Aujourd'hui adulte, la jeune femme, qui s'est battue pour avoir de meilleures conditions sociale et professionnelle, demande une indemnité au titre des préjudices qu'elle a subis.Ouest-France, 18/12/2020
En mars 2018, la personne demande une indemnité, chiffrée à titre provisoire, à 37 000 €.Ouest-France, 13/04/2021
Aujourd'hui, il demande une indemnité de 10 millions d'euros pour les familles des victimes.CONFLUENCES Méditerranée, 2007, Christophe Chiclet (Cairn.info)
En conséquence, même si ces travaux supplémentaires ont été jugés indispensables à la réalisation de l'ouvrage, l'entreprise n'était pas fondée à demander indemnité pour le préjudice subi.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 28/09/2017
C'étaient alors souvent des (adjoints au) maires ou des conseillers généraux qui contactaient le député pour demander une indemnité correcte, au nom du village entier.Revue du Nord, 2017, Karen Lauwers (Cairn.info)
La section s'interroge sur trois points principaux : l'identification des demandeurs, la réalité des propriétés pour lesquelles ils demandent une indemnité, ainsi que leur valeur.Revue historique, 2010, Frédérique Beauvois (Cairn.info)
Certains demandent une indemnité pour une propriété vendue bien avant la révolution.Revue historique, 2010, Frédérique Beauvois (Cairn.info)
En cas de signature incomplète, inidentifiable ou erronée, le photographe ou son mandataire pourra demander une indemnité, sous forme d'une majoration de 50 % des droits.LEGICOM, 2001 (Cairn.info)
J'ai vu un état où le commissaire des guerres demande une indemnité pour non fourniture de vin.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Ce défaut d'informations précises sur la valeur des biens pour lesquels est demandée l'indemnité fausse la répartition entre ayants droit.Revue historique, 2010, Frédérique Beauvois (Cairn.info)
Après avoir échoué à racheter l'usine faute d'un accord de l'industriel, les planteurs lui demandent des indemnités pour compenser les pertes économiques liées au remplacement de cette culture.Ouest-France, Guillaume LE DU, 19/09/2019
Tous les habitants dans ces zones peuvent demander cette indemnité même s'ils n'ont pas été évacués.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
Les fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique ne touchent pas le chômage mais peuvent demander une indemnité de départ volontaire, sous certaines conditions.Capital, 02/02/2018, « Fonctionnaires : pourquoi le plan du gouvernement sent le réchauffé »
Ils souhaitent demander des indemnités de 50 000 euros pour préjudice grave à leur réputation.Revue internationale de psychologie sociale, 2008, Pierre De Oliveira, Michael Dambrun, Serge Guimond (Cairn.info)
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