demander + indemnité
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Sentences with the word demander + indemnité
Parfois, ces personnes demandent une indemnité en contrepartie de l'information donnée car elles perdent leur emploi et subissent divers préjudices.Gestion et finances publiques, 2018, Olivier Sivieude (Cairn.info)
L'appelant demande une indemnité au titre de son temps d'habillage et de déshabillage pour la période de 2002 à mai 2007.Le Droit Ouvrier, 2009, Michel Desrues (Cairn.info)
La section s'interroge sur trois points principaux : l'identification des demandeurs, la réalité des propriétés pour lesquelles ils demandent une indemnité, ainsi que leur valeur.Revue historique, 2010, Frédérique Beauvois (Cairn.info)
Aujourd'hui, il demande une indemnité de 10 millions d'euros pour les familles des victimes.CONFLUENCES Méditerranée, 2007, Christophe Chiclet (Cairn.info)
C'étaient alors souvent des (adjoints au) maires ou des conseillers généraux qui contactaient le député pour demander une indemnité correcte, au nom du village entier.Revue du Nord, 2017, Karen Lauwers (Cairn.info)
C'est uniquement en 1937 que ces travailleurs commencent à demander une indemnité pour préavis.Histoire et mesure, 2020, Federico Del Giudice (Cairn.info)
Il est en droit de demander des indemnités.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 28/12/2017
J'ai vu un état où le commissaire des guerres demande une indemnité pour non fourniture de vin.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Les fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique ne touchent pas le chômage mais peuvent demander une indemnité de départ volontaire, sous certaines conditions.Capital, 02/02/2018, « Fonctionnaires : pourquoi le plan du gouvernement sent le réchauffé »
Après avoir échoué à racheter l'usine faute d'un accord de l'industriel, les planteurs lui demandent des indemnités pour compenser les pertes économiques liées au remplacement de cette culture.Ouest-France, Guillaume LE DU, 19/09/2019
À savoir des personnes physiques ou morales, qui peuvent demander des indemnités en cas de condamnation.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, 28/01/2023
Certes, l'exercice de cette opposition par le syndicat engendre pour le bénéficiaire du droit réservé, la faculté de demander une indemnité en compensation du préjudice alors subi.Droit et ville, 2013, Stéphanie Laporte-Leconte (Cairn.info)
Tous les habitants dans ces zones peuvent demander cette indemnité même s'ils n'ont pas été évacués.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
La personne qui retrouve rapidement un emploi moins bien rémunéré qu'avant peut demander une indemnité permettant de revenir au même niveau que l'ancien salaire.Ouest-France, Aline GÉRARD, 09/10/2022
On vous explique étape par étape comment faire pour demander cette indemnité.Ouest-France, Julie-Solveig SAINT-GERMES, 16/01/2023
Il pourra demander une indemnité financière à la justice.Ouest-France, Marin DU COUËDIC, 21/06/2019
En revanche, si votre employeur ne prévoit pas le remboursement des frais dans une charte ou un accord, vous êtes en droit de demander une indemnité forfaitaire.Ouest-France, Julie PAIN, 27/09/2022
En conséquence, même si ces travaux supplémentaires ont été jugés indispensables à la réalisation de l'ouvrage, l'entreprise n'était pas fondée à demander indemnité pour le préjudice subi.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 28/09/2017
Certains demandent une indemnité pour une propriété vendue bien avant la révolution.Revue historique, 2010, Frédérique Beauvois (Cairn.info)
L'opposition nationale demandait une indemnité pour le rachat.Études Tsiganes, 2016, Leonardo Piasere (Cairn.info)
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