demander + indemnité
exemples
Phrases avec le mot demander + indemnité
La section s'interroge sur trois points principaux : l'identification des demandeurs, la réalité des propriétés pour lesquelles ils demandent une indemnité, ainsi que leur valeur.Revue historique, 2010, Frédérique Beauvois (Cairn.info)
On vous explique étape par étape comment faire pour demander cette indemnité.Ouest-France, Julie-Solveig SAINT-GERMES, 16/01/2023
La personne qui retrouve rapidement un emploi moins bien rémunéré qu'avant peut demander une indemnité permettant de revenir au même niveau que l'ancien salaire.Ouest-France, Aline GÉRARD, 09/10/2022
L'appelant demande une indemnité au titre de son temps d'habillage et de déshabillage pour la période de 2002 à mai 2007.Le Droit Ouvrier, 2009, Michel Desrues (Cairn.info)
En effet, la loi stipule qu'une délibération du conseil municipal est nécessaire pour avoir accès au dossier et demander des indemnités.Ouest-France, Jérom FOUQUET, 20/03/2025
Aujourd'hui, il demande une indemnité de 10 millions d'euros pour les familles des victimes.CONFLUENCES Méditerranée, 2007, Christophe Chiclet (Cairn.info)
C'est uniquement en 1937 que ces travailleurs commencent à demander une indemnité pour préavis.Histoire et mesure, 2020, Federico Del Giudice (Cairn.info)
Parfois, ces personnes demandent une indemnité en contrepartie de l'information donnée car elles perdent leur emploi et subissent divers préjudices.Gestion et finances publiques, 2018, Olivier Sivieude (Cairn.info)
Après avoir échoué à racheter l'usine faute d'un accord de l'industriel, les planteurs lui demandent des indemnités pour compenser les pertes économiques liées au remplacement de cette culture.Ouest-France, Guillaume LE DU, 19/09/2019
En conséquence, même si ces travaux supplémentaires ont été jugés indispensables à la réalisation de l'ouvrage, l'entreprise n'était pas fondée à demander indemnité pour le préjudice subi.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 28/09/2017
Certes, l'exercice de cette opposition par le syndicat engendre pour le bénéficiaire du droit réservé, la faculté de demander une indemnité en compensation du préjudice alors subi.Droit et ville, 2013, Stéphanie Laporte-Leconte (Cairn.info)
C'étaient alors souvent des (adjoints au) maires ou des conseillers généraux qui contactaient le député pour demander une indemnité correcte, au nom du village entier.Revue du Nord, 2017, Karen Lauwers (Cairn.info)
Il est en droit de demander des indemnités.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 28/12/2017
Les fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique ne touchent pas le chômage mais peuvent demander une indemnité de départ volontaire, sous certaines conditions.Capital, 02/02/2018, « Fonctionnaires : pourquoi le plan du gouvernement sent le réchauffé »
Certains demandent une indemnité pour une propriété vendue bien avant la révolution.Revue historique, 2010, Frédérique Beauvois (Cairn.info)
J'ai vu un état où le commissaire des guerres demande une indemnité pour non fourniture de vin.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Tous les habitants dans ces zones peuvent demander cette indemnité même s'ils n'ont pas été évacués.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
En revanche, si votre employeur ne prévoit pas le remboursement des frais dans une charte ou un accord, vous êtes en droit de demander une indemnité forfaitaire.Ouest-France, Julie PAIN, 27/09/2022
Il pourra demander une indemnité financière à la justice.Ouest-France, Marin DU COUËDIC, 21/06/2019
À savoir des personnes physiques ou morales, qui peuvent demander des indemnités en cas de condamnation.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, 28/01/2023
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