demander + renvoi
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Sentences with the word demander + renvoi
Certaines dispositions de la proposition ayant donné lieu à des interprétations très différentes, l'auteur de la proposition demanda le renvoi du texte en commission pour un examen complémentaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Jacques Brassinne, Philippe Lausier (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle, en application de notre règlement, j'ai l'honneur de vous demander le renvoi en commission de ce rapport.Europarl
Par conséquent, je voudrais demander le renvoi en commission conformément à l'article 129.Europarl
Une de ses premières revendications est de demander le renvoi du directeur de l'hôpital et l'élection de son remplaçant.Tumultes, 2012, Didier Monciaud (Cairn.info)
Après un premier refus, son avocate va de nouveau demander un renvoi du procès.Ouest-France, 28/05/2020
Il a en effet demandé le renvoi de son procès.Ouest-France, 17/04/2018
Les avocats qui défendront les accusés sont susceptibles de demander le renvoi des dossiers en ouverture de chaque audience.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 26/01/2020
Il devait vivre en paix avec eux à l'avenir, et ne plus fournir prétexte à doléance, faute de quoi le patron devrait demander son renvoi.Dix-septième siècle, 2011, Pavla Stuchlá (Cairn.info)
D'un commun accord, les deux parties vont demander le renvoi de l'audience.Ouest-France, Antoine RAGUIN, 05/04/2021
Le prévenu demande un renvoi de l'audience pour préparer sa défense.Ouest-France, 12/05/2021
En 1870, sur la place du palais princier, ils demandent le renvoi des travailleurs immigrés.Migrations Société, 2012, Martine Le Gal (Cairn.info)
Du coup, les avocats peuvent y ajouter des pièces au dernier moment, ce qui conduit souvent la partie adverse à demander un renvoi.Capital, 06/07/2016, « Prud’hommes : mieux vaut ne pas s’y retrouver »
Je dois malheureusement demander le renvoi en commission du rapport sur la base de l'article 129 du règlement.Europarl
Dans ce cas, je voudrais demander le renvoi du rapport en commission.Europarl
Celui-ci décide qu'il entendra les interpellations et demandera le renvoi de la suite des débats au mercredi à 14 heures.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)
Mais cet argument n'était pas déterminant dans la mesure où les autorités italiennes n'avaient pas demandé le renvoi.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Laurence Idot (Cairn.info)
Vous avez donc l’occasion de demander le renvoi du rapport, mais vous ne pouvez plus le faire aujourd’hui.Europarl
Ce matin en réunion, j'ai donc recommandé aux coordinateurs de la commission parlementaire de passer au vote sans demander de renvoi.Europarl
Ils proposaient également aux personnes présentes pour un procès de demander son renvoi, en guise de soutien.Ouest-France, Baptiste GOURET, 22/11/2018
Nous examinions déjà la dernière fois si nous devions demander le renvoi en commission à ce stade et donc nous estimer satisfaits avec 10 %.Europarl
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