demander + renvoi
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Phrases avec le mot demander + renvoi
Son nouvel avocat, qui l'assiste depuis fin janvier, va toutefois demander un renvoi de l'audience.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 06/03/2023
Le lendemain matin, n'étant toujours pas rentré, le directeur demande son renvoi.Revue historique, 2022, Alis Montois (Cairn.info)
Face à un délai si court, les salariés ont prévu de demander un renvoi.Ouest-France, Marie PETIT, 20/11/2024
C'est la raison pour laquelle, en application de notre règlement, j'ai l'honneur de vous demander le renvoi en commission de ce rapport.Europarl
À la date d'audience, l'avocat du surveillant a demandé le renvoi.Droit et société, 2007, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Du coup, les avocats peuvent y ajouter des pièces au dernier moment, ce qui conduit souvent la partie adverse à demander un renvoi.Capital, 06/07/2016, « Prud’hommes : mieux vaut ne pas s’y retrouver »
Nous examinions déjà la dernière fois si nous devions demander le renvoi en commission à ce stade et donc nous estimer satisfaits avec 10 %.Europarl
La frontière peut certes être ténue entre une telle demande de renvoi global et une récusation faite nommément mais qui porterait sur la plus grande partie du tribunal.Revue du droit public, 2012, Bernard Pacteau (Cairn.info)
Ce matin, plusieurs avocats de la défense vont donc demander le renvoi du procès.Ouest-France, Philippe LEMOINE, 26/01/2015
Une de ses premières revendications est de demander le renvoi du directeur de l'hôpital et l'élection de son remplaçant.Tumultes, 2012, Didier Monciaud (Cairn.info)
En 1870, sur la place du palais princier, ils demandent le renvoi des travailleurs immigrés.Migrations Société, 2012, Martine Le Gal (Cairn.info)
Ils proposaient également aux personnes présentes pour un procès de demander son renvoi, en guise de soutien.Ouest-France, Baptiste GOURET, 22/11/2018
Vous avez donc l’occasion de demander le renvoi du rapport, mais vous ne pouvez plus le faire aujourd’hui.Europarl
Il devait vivre en paix avec eux à l'avenir, et ne plus fournir prétexte à doléance, faute de quoi le patron devrait demander son renvoi.Dix-septième siècle, 2011, Pavla Stuchlá (Cairn.info)
Les jeunes hommes ont donc été amenés à comparaître, libres, avant de demander le renvoi de l'affaire pour préparer leur défense.Ouest-France, Maxime LORRY, 12/07/2019
Elles peuvent dans tous les cas demander le renvoi de leur demande civile devant une chambre civile du tribunal d'arrondissement.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Marie Lahaye (Cairn.info)
Ce matin en réunion, j'ai donc recommandé aux coordinateurs de la commission parlementaire de passer au vote sans demander de renvoi.Europarl
Des faits aujourd'hui non retenus, mais plusieurs avocats pourraient demander le renvoi de ces volets criminels devant un juge d'instruction.Ouest-France, Alix VERMANDE, 14/10/2024
Je dois malheureusement demander le renvoi en commission du rapport sur la base de l'article 129 du règlement.Europarl
Et de pouvoir si besoin demander un renvoi d'ascenseur.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 25/06/2023
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