demander + subvention
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Sentences with the word demander + subvention
Une association peut demander une subvention à l'organisme public de son choix.Capital, 09/02/2021, « Subventions versées aux associations : montant et conditions »
Le conseil autorise le maire à demander une subvention de la région et signer tout document afférent.Ouest-France, 06/12/2020
En retour, elles peuvent demander une subvention salariale couvrant une partie de l'excédent de coûts salariaux qu'elles ont à payer.Perspectives économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
En janvier, le conseil avait délibéré pour demander une subvention, dans le cadre d'un produit des amendes de police, afin d'effectuer l'installation d'un radar pédagogique avec un fonctionnement photovoltaïque.Ouest-France, 17/09/2021
Ainsi, l'opérateur qui dépose une demande doit d'abord s'assurer que la partie de son monopole pour laquelle il demande une subvention est bien non rentable.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Darryl Biggar (Cairn.info)
La commune va demander des subventions à ce titre, avant le 15 décembre.Ouest-France, 06/12/2018
C'est ainsi qu'il acquiert 3 rames supplémentaires pour faire face à la surcharge sur la ligne 1 sans pour autant demander une subvention.Transports Urbains, 2008, Marc Le Tourneur, Jean-Marie Beauvais (Cairn.info)
Il reviendra aux gouvernements de demander cette subvention.Europarl
Un moyen de les attirer serait d'accorder des contrats aux groupes qui demandent la subvention la plus faible.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Pour pouvoir demander une subvention, l'association doit remplir des conditions précises et utiliser les fonds obtenus comme c'est formulé dans sa demande.Capital, 09/02/2021, « Subventions versées aux associations : montant et conditions »
Les membres du bureau ont fait le bilan de l'année, il en ressort une situation financière saine (ce qui permet de ne pas demander de subvention à la mairie).Ouest-France, 29/01/2020
Le maire a sollicité l'accord du conseil pour demander une subvention de 30 % au titre des amendes de police pour l'achat de deux radars pédagogiques version solaire (4 034 €).Ouest-France, 16/07/2020
Lundi, le conseil municipal a décidé de demander une subvention au titre des amendes de police 2021, permettant l'aménagement d'un chemin piétonnier au centre-bourg.Ouest-France, 09/07/2021
Les adhérents se demandent s'il ne faut pas augmenter la cotisation annuelle ou demander une subvention plus importante à la municipalité.Ouest-France, 20/09/2021
À compter de ce jeudi 1er juillet, les résidents principaux et majeurs des six communes de la collectivité peuvent demander cette subvention, dégressive en fonction des revenus.Ouest-France, Emma RODOT, 02/07/2021
Les membres de l'association choisissent de ne demander aucune subvention jusqu'au début des années 1980.Genèses, 2009, Francine Soubiran-Paillet (Cairn.info)
Les universités sont censées demander des subventions auprès de ce programme opérationnel pour augmenter leur budget.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Arnošt Veselý (Cairn.info)
Elle va demander une subvention de 28 478 € pour l'achat d'une marmite à gaz, d'un four mixte et d'une armoire mobile.Ouest-France, 01/06/2021
Le maire va demander une subvention pour mettre en place un programme de transmission par voie électronique des actes de la commune soumis au contrôle de légalité.Ouest-France, 29/09/2021
Quelles sont les démarches à effectuer pour demander une subvention ?Capital, 09/02/2021, « Subventions versées aux associations : montant et conditions »
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