demander + sursis

Il demande du sursis (3 à 6 mois) et des amendes de 500 €.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 07/01/2019

Ceux-ci avaient demandé un sursis pendant la trêve hivernale, jusqu'au 20 mars.Ouest-France, Michel TANNEAU, 03/03/2020

Le contribuable peut toutefois expressément demander un sursis de recouvrement, accompagné d'un acte de cautionnement.Revue internationale de droit économique, 2019, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)

Enfin, il est possible, après avoir fourni un motif, de demander un sursis, situation qui concernera surtout les étudiants, les agriculteurs responsables d'exploitation et les ouvriers spécialisés.Agora, 2008, Christophe Pécout (Cairn.info)

Le malheureux diplomate, âgé et malade, dut demander un sursis.André Le Glay (1785-1863)

Le service national devient dès lors personnel, obligatoire et universel, tout en ménageant au conscrit le droit de demander un sursis.Revue Historique des Armées, 2019, Michel Roucaud, Nicolas Texier (Cairn.info)

Souvent des avocats débutants ou des magistrats retraités devenus avocats sont commis d'office et ils se contentent de demander un sursis à exécution ou bien un jugement indulgent.Archives de philosophie du droit, 2022, Ichiro Kitamura (Cairn.info)

Sitôt publiée, des cabinets médicaux et des médecins attaquèrent cette loi en nullité absolue et ils demandèrent un sursis à exécution.Revue du droit public, 2020, Élisabeth Zoller (Cairn.info)

Elle demande du sursis pour l'intégralité de la peine requise.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 20/08/2024

La procureure demande du sursis pour elle et son compagnon.Ouest-France, Emmanuelle BAILLS, Jean-Yves HINAULT, 14/03/2019