demander + sursis
exemples
Phrases avec le mot demander + sursis
Le service national devient dès lors personnel, obligatoire et universel, tout en ménageant au conscrit le droit de demander un sursis.Revue Historique des Armées, 2019, Michel Roucaud, Nicolas Texier (Cairn.info)
La procureure demande du sursis pour elle et son compagnon.Ouest-France, Emmanuelle BAILLS, Jean-Yves HINAULT, 14/03/2019
Le malheureux diplomate, âgé et malade, dut demander un sursis.André Le Glay (1785-1863)
Enfin, il est possible, après avoir fourni un motif, de demander un sursis, situation qui concernera surtout les étudiants, les agriculteurs responsables d'exploitation et les ouvriers spécialisés.Agora, 2008, Christophe Pécout (Cairn.info)
Il a demandé du sursis (3 à 6 mois) et des amendes de 500 €.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 08/01/2019
Ceux-ci avaient demandé un sursis pendant la trêve hivernale, jusqu'au 20 mars.Ouest-France, Michel TANNEAU, 03/03/2020
Or, aujourd'hui est offerte la faculté de demander le sursis à exécution des actes administratifs de rejet.Plein droit, 2001, Emmanuelle Andrez (Cairn.info)
Sitôt publiée, des cabinets médicaux et des médecins attaquèrent cette loi en nullité absolue et ils demandèrent un sursis à exécution.Revue du droit public, 2020, Élisabeth Zoller (Cairn.info)
Il demande du sursis (3 à 6 mois) et des amendes de 500 €.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 07/01/2019
Elle demande du sursis pour l'intégralité de la peine requise.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 20/08/2024
Souvent des avocats débutants ou des magistrats retraités devenus avocats sont commis d'office et ils se contentent de demander un sursis à exécution ou bien un jugement indulgent.Archives de philosophie du droit, 2022, Ichiro Kitamura (Cairn.info)
Il peut néanmoins, s'il est certain du bien-fondé de sa contestation, demander un sursis de paiement.Capital, 16/10/2020, « Contester sa taxe d'habitation : comment faire ? »
Le contribuable peut toutefois expressément demander un sursis de recouvrement, accompagné d'un acte de cautionnement.Revue internationale de droit économique, 2019, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)
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