demander + sursis

Il demande un sursis probatoire dû à une altération du discernement au moment des faits.Ouest-France, 22/08/2021

Il a demandé du sursis (3 à 6 mois) et des amendes de 500 €.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 08/01/2019

Le contribuable peut toutefois expressément demander un sursis de recouvrement, accompagné d'un acte de cautionnement.Revue internationale de droit économique, 2019, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)

Or, aujourd'hui est offerte la faculté de demander le sursis à exécution des actes administratifs de rejet.Plein droit, 2001, Emmanuelle Andrez (Cairn.info)

Il peut néanmoins, s'il est certain du bien-fondé de sa contestation, demander un sursis de paiement.Capital, 16/10/2020, « Contester sa taxe d'habitation : comment faire ? »

Le malheureux diplomate, âgé et malade, dut demander un sursis.André Le Glay (1785-1863)

Il demande du sursis (3 à 6 mois) et des amendes de 500 €.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 07/01/2019

Ceux-ci avaient demandé un sursis pendant la trêve hivernale, jusqu'au 20 mars.Ouest-France, Michel TANNEAU, 02/03/2020

Enfin, il est possible, après avoir fourni un motif, de demander un sursis, situation qui concernera surtout les étudiants, les agriculteurs responsables d'exploitation et les ouvriers spécialisés.Agora, 2008, Christophe Pécout (Cairn.info)