demander + suspension
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Sentences with the word demander + suspension
C'est un administrateur judiciaire qui avait demandé la suspension du salarié.Ouest-France, 23/09/2021
Il peut enfin demander la suspension de la procédure de réalisation des actifs pour une période maximale de trois mois renouvelable.Revue critique de droit international privé, 2016, Fabienne Jault-Seseke, David Robine (Cairn.info)
Dans le cadre de ces fonctions, ils peuvent demander la suspension temporaire ou permanente de l'aide aux ayant-droits.Sciences & Actions Sociales, 2015, Joan Cortinas Muñoz (Cairn.info)
Ainsi, le président peut demander une suspension de séance afin de réunir son groupe.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Ils se sont unis pour demander la suspension du permis de construire.Ouest-France, 18/12/2020
Les conferencecalls on se met à plusieurs, on s'entraide, on peut se faire des signes, demander une suspension de séance.Hérodote, 2004, Pierre Biplan (Cairn.info)
Avec mes collègues socialistes, nous avons également présenté un amendement demandant la suspension des quotas laitiers tels qu'ils sont prévus actuellement, et ce afin de faire remonter les prix.Europarl
Si certaines familles ont demandé la suspension de l'aide le temps de la crise, d'autres font savoir leur reconnaissance.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 02/04/2020
En effet, comme on l'a vu, ce praticien a alors la possibilité de demander la suspension de l'ouverture de la procédure secondaire.Revue critique de droit international privé, 2016, Fabienne Jault-Seseke, David Robine (Cairn.info)
Avant de passer au vote le groupe d'opposition a demandé une suspension de séance.Ouest-France, 24/05/2021
Tout citoyen peut déposer une accusation contre un magistrat en cours de mandat et demander sa suspension, ce qui provoque un jugement.Dossier du CRISP, 2002, Vincent de Coorebyter (Cairn.info)
La droite et le centre demandent une suspension de séances pour se mettre d'accord.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 16/09/2019
Elle a immédiatement demandé une suspension de séance de cinq minutes, qu'elle a obtenue.Ouest-France, 16/05/2018
Mi-juillet 2020, il avait déjà saisi la justice en urgence pour demander la suspension de cet arrêté.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 25/02/2021
En conséquence il demanda la suspension de l'habeas corpus, la saisie des papiers de ces sociétés, et la mise en accusation de quelques-uns de leurs membres.Adolphe Thiers (1797-1877)
Je maintiens donc la position de la commission de la pêche, qui demande la suspension de l'exemption dans le cadre de l'examen de l'accord dont nous discutons.Europarl
Il va dès lors de soi que nous allons faire appel de la décision d'hier et qu'évidemment nous demandons la suspension des effets de cet arrêt.Europarl
Nous demandons la suspension des aides dans ces cas-là.Europarl
Nous demandons la suspension de l'autorité parentale de facto entre le jour du féminicide et celui du jugement.Ouest-France, 15/02/2021
Par conséquent, je vous demande une suspension de séance de quelques minutes pour nous permettre de nous réunir.Europarl
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