demander + suspension
exemples
Phrases avec le mot demander + suspension
Le leader de gauche avait demandé une suspension de séance pour y participer, refusée par la présidente.Ouest-France, François CHRÉTIEN, Édith GESLIN, 23/03/2023
En conséquence il demanda la suspension de l'habeas corpus, la saisie des papiers de ces sociétés, et la mise en accusation de quelques-uns de leurs membres.Adolphe Thiers (1797-1877)
Je maintiens donc la position de la commission de la pêche, qui demande la suspension de l'exemption dans le cadre de l'examen de l'accord dont nous discutons.Europarl
Le porte-parole du collectif menace de saisir le tribunal administratif pour demander la suspension de tous les arrêtés préfectoraux qui autorisent les activités de l'usine.Ouest-France, Céline BARDY, 15/01/2013
Dans le cadre de ces fonctions, ils peuvent demander la suspension temporaire ou permanente de l'aide aux ayant-droits.Sciences et Actions Sociales, 2015, Joan Cortinas Muñoz (Cairn.info)
La société demandait la suspension d'un arrêté municipal ordonnant l'interruption des travaux.Ouest-France, Kathleen PLAISANTIN, 04/09/2024
Nous demandons la suspension des aides dans ces cas-là.Europarl
Il peut enfin demander la suspension de la procédure de réalisation des actifs pour une période maximale de trois mois renouvelable.Revue critique de droit international privé, 2016, Fabienne Jault-Seseke, David Robine (Cairn.info)
Tout citoyen peut déposer une accusation contre un magistrat en cours de mandat et demander sa suspension, ce qui provoque un jugement.Dossier du CRISP, 2002, Vincent de Coorebyter (Cairn.info)
Par conséquent, je vous demande une suspension de séance de quelques minutes pour nous permettre de nous réunir.Europarl
Nous demandons la suspension de l'autorité parentale de facto entre le jour du féminicide et celui du jugement.Ouest-France, Sandrine Bouchait, 15/02/2021
Il va dès lors de soi que nous allons faire appel de la décision d'hier et qu'évidemment nous demandons la suspension des effets de cet arrêt.Europarl
Ils ont été rejoints par les opposants qui ont demandé la suspension de séance.Ouest-France, Garance HAMEON, Anne-Louise SEVAUX, 12/12/2022
Dans le cas d'un litige par exemple, la justice peut demander la suspension provisoire du traitement normal ou de la destruction de documents d'archives.Archimag, 2021, Bruno Texier (Cairn.info)
Une fois la suppression entérinée, le seul recours des opposants sera de se tourner vers le tribunal administratif, pour demander une suspension.Ouest-France, Nadia LE SAUX, 23/11/2023
Avec mes collègues socialistes, nous avons également présenté un amendement demandant la suspension des quotas laitiers tels qu'ils sont prévus actuellement, et ce afin de faire remonter les prix.Europarl
Auparavant, les deux contentieux pouvaient être dissociés (l'un pour information insuffisante, l'autre pour demander la suspension de la procédure).Le Droit Ouvrier, 2014, Laurent Milet (Cairn.info)
Le règlement 2015/848 lui ouvre, ainsi qu'au débiteur non dessaisi, la possibilité de demander la suspension de l'ouverture d'une procédure secondaire.Revue critique de droit international privé, 2016, Fabienne Jault-Seseke, David Robine (Cairn.info)
Les trois communes se sont donc mises d'accord pour demander la suspension.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 29/08/2024
Et si la situation se dégrade, il peut demander une suspension de l'accord pour procéder à de tels licenciements.Le Droit Ouvrier, 2014, Anne Braun (Cairn.info)
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