démarche juridique
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Sentences with the word démarche juridique
On comprend alors qu'elle renonce à la démarche juridique qu'il engage à sa place et à la démarche psychothérapeutique qu'il est le premier à mettre au second plan.Cliniques méditerranéenne, 2010, Benjamin Jacobi (Cairn.info)
Notons que ce type de démarche juridique à la fois collégiale et opérationnelle n'est pas isolé.Informations sociales, 2018, Gilles Kounowski (Cairn.info)
Le second point repose sur le caractère irrationnel de toute opposition à la démarche juridique.Dix-septième siècle, 2021, Philippe Chareyre (Cairn.info)
Cette transversalité de la démarche juridique est encore plus évidente si l'on considère la fonction même du droit, qui est d'imposer aux hommes des normes de comportement individuel et social.Natures Sciences Sociétés, 2005, Simon Charbonneau (Cairn.info)
Peu importe son motif, le transfert de siège social nécessite la réalisation de certaines démarches juridiques et administratives.Capital, 18/03/2020, « Comment modifier le siège social de son entreprise ? »
L'incapacité civile contraignait les femmes mariées à solliciter une autorisation pour toute démarche juridique, administrative, contractuelle ou notariale.Vingtième siècle, 2005, Florence Rochefort (Cairn.info)
C'est là un autre intérêt à la démarche juridique.Les Champs de Mars, 2021, Luc Klein, Thibaud Mulier (Cairn.info)
Cette vérification devrait être effectuée au moyen de démarches juridiques.Europarl
Ils ont opté pour une démarche juridique et critique, tenant compte cependant dans toute la mesure du possible des apports de la pratique.Archives de politique criminelle, 2001 (Cairn.info)
Nul doute que la mobilité fournit un champ privilégié pour inverser la démarche juridique traditionnelle.Migration Société, 2009, Frédéric Tiberghien (Cairn.info)
Il n'y avait là aucune démarche juridique nouvelle ou novatrice.Politique américaine, 2006, John Bellinger (Cairn.info)
Elle suppose une démarche dépassionnée, un regard circulaire vers l'horizon international, l'inscription dans la réalité de notre époque, l'acceptation de l'évaluation et la rigueur de la démarche juridique.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Laurent Gebler (Cairn.info)
En parallèle, elle a entamé une démarche juridique contre son manager pour harcèlement et contre la direction pour l'avoir soutenu dans ses pratiques.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) et Entreprise, 2020, Emilie Hennequin (Cairn.info)
Il est important de se faire accompagner lors des démarches juridiques et administratives de création d'entreprise.Capital, 16/06/2021, « Par qui se faire accompagner pour créer votre entreprise ? »
La conception rénovée présente cependant l'intérêt de pouvoir s'appuyer, jusqu'à un certain point, sur une démarche juridique (encadré 2).Revue économique, 2012, Damien Broussolle (Cairn.info)
Il n'est pas souvent nécessaire d'entreprendre des démarches juridiques et c'est précisément la possibilité d'entreprendre ces démarches qui garantit l'existence de concertations souvent très sérieuses.Europarl
Il s'agit d'une démarche juridique (validité de la preuve) et judiciaire (pertinence de la preuve).Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Elsa Supiot (Cairn.info)
Dès lors, toute démarche juridique entreprise à partir de l'extérieur risque de confondre le licite et le légitime et de conforter ainsi les inégalités.Politique africaine, 2004, Benjamin Rubbers (Cairn.info)
Cette démarche juridique ne convient donc ni aux ados en rupture, ni aux parents démissionnaires (l'enfant, aussi, doit donner son accord).Ça m'intéresse, 26/08/2015, « A-t-on le droit de s’émanciper de ses parents ? »
Telle doit dès lors être une de nos grandes priorités au cours des prochaines démarches juridiques accomplies en la matière.Europarl
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