démarche juridique
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Sentences with the word démarche juridique
Ils ont opté pour une démarche juridique et critique, tenant compte cependant dans toute la mesure du possible des apports de la pratique.Archives de politique criminelle, 2001 (Cairn.info)
Passé 1984, l'argument devient caduc et avec lui une démarche juridique désormais dépourvue de chance de succès.Archives de sciences sociales des religions, 2017, Nicolas Balzamo (Cairn.info)
Il n'y avait là aucune démarche juridique nouvelle ou novatrice.Politique américaine, 2006, John Bellinger (Cairn.info)
Il est important de se faire accompagner lors des démarches juridiques et administratives de création d'entreprise.Capital, 16/06/2021, « Par qui se faire accompagner pour créer votre entreprise ? »
Mais ce n'est pas la seule codification qui est concernée, mais bien la démarche juridique dans une perspective interculturelle.La Vème République - des institutions libérales ? (1), 2006, Étienne Le Roy (Cairn.info)
Nul doute que la mobilité fournit un champ privilégié pour inverser la démarche juridique traditionnelle.Migration Société, 2009, Frédéric Tiberghien (Cairn.info)
Telle doit dès lors être une de nos grandes priorités au cours des prochaines démarches juridiques accomplies en la matière.Europarl
Dès lors, toute démarche juridique entreprise à partir de l'extérieur risque de confondre le licite et le légitime et de conforter ainsi les inégalités.Politique africaine, 2004, Benjamin Rubbers (Cairn.info)
Il s'agit d'une démarche juridique (validité de la preuve) et judiciaire (pertinence de la preuve).Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Elsa Supiot (Cairn.info)
Cette vérification devrait être effectuée au moyen de démarches juridiques.Europarl
La conception rénovée présente cependant l'intérêt de pouvoir s'appuyer, jusqu'à un certain point, sur une démarche juridique (encadré 2).Revue économique, 2012, Damien Broussolle (Cairn.info)
Cela a constitué une tradition pour nous, nous l'avons soutenu dans ses démarches juridiques, nous avons régulièrement suivi cette affaire.Europarl
Les deux approches sont complémentaires : la démarche juridique nécessite de poser en même temps les questions du coût, de l'organisation, du financement, de l'évaluation, etc.L'Économie Politique, 2016, Bernard Gazier (Cairn.info)
Il n'est pas souvent nécessaire d'entreprendre des démarches juridiques et c'est précisément la possibilité d'entreprendre ces démarches qui garantit l'existence de concertations souvent très sérieuses.Europarl
Peu importe son motif, le transfert de siège social nécessite la réalisation de certaines démarches juridiques et administratives.Capital, 18/03/2020, « Comment modifier le siège social de son entreprise ? »
Mieux connaître ses droits et obligations, répondre aux interrogations des citoyens, accompagner dans les démarches juridiques et ou judiciaires et rencontrer des professionnels du droit.Ouest-France, Alexandre MARTEL, 20/04/2019
Cette démarche juridique ne convient donc ni aux ados en rupture, ni aux parents démissionnaires (l'enfant, aussi, doit donner son accord).Ça m'intéresse, 26/08/2015, « A-t-on le droit de s’émanciper de ses parents ? »
Suite à la décision de municipalisation des jardins, l'association se prépare à élire un nouveau bureau et s'engage dans une démarche juridique pour défendre ses droits.Ouest-France, 24/09/2021
Toutes les démarches juridiques préparatoires sont déjà terminées.Europarl
Ce dernier apparaît être pour eux l'occasion de s'associer à cette démarche juridique et d'en tirer de la légitimité.CONFLUENCES Méditerranée, 2003, Amel Boubekeur (Cairn.info)
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