démembrements
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Pluriel de démembrement ( nom masculin )
Examples
Sentences with the word démembrements
En effet, le point névralgique est moins la question de la propriété que celle des démembrements du droit de propriété.Droits, 2005, Olivier Beaud (Cairn.info)
Ainsi donc, malgré le fait que les opérateurs sont souvent des démembrements de la personne publique, c'est la liberté contractuelle la plus large qui règne.Revue Internationale de Droit Economique, 2008 (Cairn.info)
Jusqu'ici validés par la jurisprudence, de tels démembrements ont tout pour être vus comme des montages à visée principalement fiscale.Capital, 21/05/2019, « Réforme de la succession : les techniques de don qui… »
Loin de dévorer tout ce qui l'entouroit, le seigneur principal faisoit des démembrements de ses terres pour se faire des vassaux, et les familles se multipliaient sous sa protection.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Cette circulation des noms reflète aussi bien les liens forts que les liens faibles, les démembrements familiaux, les ruptures économiques.Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)
Ce sont des démembrements en quelque sorte spontanés, accomplis par l'insurrection intérieure, par l'impuissance de l'empire ottoman.François Guizot (1787-1874)
Le concours de ce dernier et de ses différents démembrements est par conséquent toujours essentiel pour ne pas dire indispensable.Sciences & Actions Sociales, 2016, Dominique Sene (Cairn.info)
En conclusion, fusions et démembrements d'entreprises sont au cœur de ce mode de gouvernance.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Ali Bentabet (Cairn.info)
Certes, l'abusus peut être limité par les droits des tiers, mais ces démembrements sont eux-mêmes des conséquences de la faculté d'abuser du propriétaire.Droits, 2005, Mikhaïl Xifaras (Cairn.info)
Ces démembrements concernent le plus souvent des hommes jeunes et brisent l'espoir d'une filiation mâle.Revue historique, 2020 (Cairn.info)
Il ne les avait pas seulement accablés de guerres, de taxes, d'invasions, de démembrements ; il les avait offensés autant qu'opprimés.François Guizot (1787-1874)
Tous ces changements et démembrements de propriété doivent être constatés par écrit.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Amadou Tankoano (Cairn.info)
Peut-on voir dans ces démembrements la constitution de sortes d'obligations propter rem sur l'œuvre de l'esprit.Revue internationale de droit économique, 2014, Fabrice Siiriainen (Cairn.info)
Visions et prémonitions, regrets ou délires qui sont autant de démembrements affectifs et perceptifs, de sorties hors de la narration de ses gonds.Vacarme, 2015, Emmanuel Burdeau (Cairn.info)
Cette solution s'appuie sur la justification des démembrements de propriété, quels qu'ils soient : leur utilité économique.Les Cahiers Portalis, 2017, Gwendoline Lardeux (Cairn.info)
Ce sont là, messieurs, des démembrements naturels, ce sont des provinces qui se sont soulevées d'elles-mêmes contre l'empire ottoman.François Guizot (1787-1874)
L'immense pouvoir des califes, et l'étendue démesurée de leur empire, eurent leurs suites ordinaires, le luxe, les factions rivales, et les démembrements.Pierre-Louis Ginguené (1748-1816)
Les démembrements de la parenté et de la parentalité doivent être encadrés.Cités, 2006, Isabelle Corpart (Cairn.info)
Cela éclaire la mission manifeste confiée à l'article 83 de protéger un domaine trop vaste exposé à des démembrements possibles.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1991, El Hadi Chalabi (Cairn.info)
S'il faut entourer l'enfant de plus de deux adultes, les démembrements de la parentalité peuvent être une solution acceptable.Cités, 2006, Isabelle Corpart (Cairn.info)
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