démembrements
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Pluriel de démembrement ( nom masculin )
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Sentences with the word démembrements
Il ne les avait pas seulement accablés de guerres, de taxes, d'invasions, de démembrements ; il les avait offensés autant qu'opprimés.François Guizot (1787-1874)
Par le biais de sa jurisprudence, les sages ont reconnu sa valeur constitutionnelle au travers de ses démembrements (la prévisibilité du droit et sa qualité).Revue du droit public, 2011, Nicolas Tilli (Cairn.info)
Tous ces changements et démembrements de propriété doivent être constatés par écrit.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Amadou Tankoano (Cairn.info)
Comment néanmoins ne pas s'interroger sur des démembrements d'attributions qui concouraient directement à la constitution des capacités ?Inflexions, 2007, Pierre Garrigou Grandchamp (Cairn.info)
Jusqu'ici validés par la jurisprudence, de tels démembrements ont tout pour être vus comme des montages à visée principalement fiscale.Capital, 21/05/2019, « Réforme de la succession : les techniques de don qui… »
Le concours de ce dernier et de ses différents démembrements est par conséquent toujours essentiel pour ne pas dire indispensable.Sciences & Actions Sociales, 2016, Dominique Sene (Cairn.info)
On se trouve en présence d'une conception du nombre comme unité organique dont les nombres inférieurs sont des démembrements.Critique, 2011, Abdoulaye Elimane Kane (Cairn.info)
Ce sont là, messieurs, des démembrements naturels, ce sont des provinces qui se sont soulevées d'elles-mêmes contre l'empire ottoman.François Guizot (1787-1874)
L'immense pouvoir des califes, et l'étendue démesurée de leur empire, eurent leurs suites ordinaires, le luxe, les factions rivales, et les démembrements.Pierre-Louis Ginguené (1748-1816)
Si l'on considère que les attributions des juridictions administratives spéciales sont des démembrements de la juridiction administrative générale, celles-ci peuvent être qualifiées de juridictions d'exception.Revue du droit public, 2019, Cécile Castaing (Cairn.info)
Il s'agit ici des collectivités publiques au sens strict du cadre constitutionnel ainsi que leurs démembrements immédiats, placés sous le contrôle direct des élus.Géographie Économie Société, 2005, Diane-Gabrielle Tremblay, Serge Rousseau (Cairn.info)
En effet, le point névralgique est moins la question de la propriété que celle des démembrements du droit de propriété.Droits, 2005, Olivier Beaud (Cairn.info)
Certes, l'abusus peut être limité par les droits des tiers, mais ces démembrements sont eux-mêmes des conséquences de la faculté d'abuser du propriétaire.Droits, 2005, Mikhaïl Xifaras (Cairn.info)
Dans cet esprit, l'organisation légale de la propriété et de ses démembrements ne pouvait être supplétive.Droits, 2008, Caroline Gau-Cabée (Cairn.info)
S'il faut entourer l'enfant de plus de deux adultes, les démembrements de la parentalité peuvent être une solution acceptable.Cités, 2006, Isabelle Corpart (Cairn.info)
Visions et prémonitions, regrets ou délires qui sont autant de démembrements affectifs et perceptifs, de sorties hors de la narration de ses gonds.Vacarme, 2015, Emmanuel Burdeau (Cairn.info)
Peut-on voir dans ces démembrements la constitution de sortes d'obligations propter rem sur l'œuvre de l'esprit.Revue internationale de droit économique, 2014, Fabrice Siiriainen (Cairn.info)
Loin de dévorer tout ce qui l'entouroit, le seigneur principal faisoit des démembrements de ses terres pour se faire des vassaux, et les familles se multipliaient sous sa protection.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Ce sont des démembrements en quelque sorte spontanés, accomplis par l'insurrection intérieure, par l'impuissance de l'empire ottoman.François Guizot (1787-1874)
Cette solution s'appuie sur la justification des démembrements de propriété, quels qu'ils soient : leur utilité économique.Les Cahiers Portalis, 2017, Gwendoline Lardeux (Cairn.info)
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