dépasser + plafond
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Sentences with the word dépasser + plafond
Les frais de transport et d'hébergement peuvent être partiellement remboursés, à condition de ne pas dépasser des plafonds de ressources.Ouest-France, 23/01/2020
Il a également été nécessaire de mobiliser l’instrument de flexibilité, et même de dépasser son plafond annuel.Europarl
Le producteur a alors la latitude voulue pour choisir ses prix pendant une journée (ou une semaine) sans dépasser le plafond global.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004, Darryl Biggar (Cairn.info)
Il ne faut pas dépasser un plafond de ressources établi en fonction de la composition du foyer.Ouest-France, Vincent ENJALBERT, 06/06/2021
Mais toujours est-il que les baux nouvellement signés ou renouvelés ne peuvent plus dépasser un plafond de loyer, de 20 % supérieur à la médiane du quartier.Capital, 02/04/2020, « Investissement immobilier : optez pour un bail meublé, c'est beaucoup… »
Un candidat ne doit pas dépasser un plafond de 16,85 millions d'euros pour le premier tour, 22,51 millions d'euros s'il atteint le second.Capital, 10/04/2017, « Découvrez le coût exorbitant d’une campagne présidentielle pour le contribuable »
Le montant total de ces aides ne peut dépasser un plafond annuel de 800 € par personne et 50 € par personne supplémentaire.Ouest-France, 17/06/2021
Pourquoi prendre le risque de dépasser un plafond de ressources alors que telle prestation est sous condition de ressources ?Travail, genre et sociétés, 2003, Marie-Thérèse Lanquetin (Cairn.info)
Par ailleurs, de nombreux locataires sociaux voient leur niveau de vie augmenter jusqu'à dépasser le plafond des revenus d'admission.Courrier hebdomadaire, 2008, Nicolas Bernard (Cairn.info)
Une décision critiquée par l'opposition qui y voit une manœuvre pour ne pas dépasser le plafond de 8 434,85 € au-delà duquel l'élu doit reverser le surplus.Ouest-France, 22/07/2020
A condition de pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt et de ne pas dépasser un plafond de ressources.Capital, 20/03/2019, « Quel prêt travaux choisir ? »
Mais le cumul du supplément et de la prime ne doit pas dépasser le plafond annuel de 30.852 euros.Capital, 07/06/2019, « Épargne salariale : participation et intéressement »
Est-ce que les femmes se mettent à leur compte pour dépasser le plafond de verre et prendre des responsabilités qui leur sont refusées ?Travail, genre et sociétés, 2005, Annie Fouquet (Cairn.info)
Attention toutefois, à ne pas dépasser le plafond de déduction.Capital, 28/10/2009, « Epargne-retraite : utilisez votre enveloppe fiscale avant la fin de… »
Cela nous conduirait à dépasser le plafond de 20 % pour répondre aux dépenses.Europarl
De plus, cela accroît le risque de dépasser le plafond national, les informations étant plus difficiles à obtenir.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Gaëlle Audrain-Demey (Cairn.info)
D'où l'intérêt de cette application, qui va comprimer le volume des données téléchargées sur votre appareil et vous éviter ainsi de dépasser le plafond fixé dans votre forfait.Capital, 23/07/2012, « Dix applis pour travailler plus vite ou loin de ses… »
Pour dépasser ce plafond, il faudrait trouver une candidature capable de sortir l'écologie de l'entre-soi.Esprit, 2017, Erwan Lecœur (Cairn.info)
Toutefois, parmi les locataires, certains peuvent au fil des ans dépasser le plafond de ressources.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 19/02/2013
Si le club en question venait à dépasser ce plafond, il devra alors payer une taxe (luxury tax) qui sera reversée aux autres équipes.Ouest-France, 13/08/2021
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