déplafonné

Un alignement des travailleurs indépendants sur un taux de 12 % déplafonné rapporterait 3,8 milliards.Revue de l'OFCE, 2012, Henri Sterdyniak (Cairn.info)

Pour le régime général, l'essentiel de la cotisation porte sur un salaire sous plafond, alors que pour les régimes complémentaires, le taux s'applique au salaire déplafonné.Retraite et société, 2011, Isabelle Bridenne (Cairn.info)

Le taux de cotisations correspond en 2011 de 5,4 % sur le salaire déplafonné, à la seule charge des employeurs.Retraite et société, 2011, Isabelle Bridenne (Cairn.info)

Parmi les pauvres, les paysans sont très massivement représentés et la contre-réforme agraire de 1992 qui a notamment déplafonné les loyers du foncier n'est pas pour arranger leur situation.CONFLUENCES Méditerranée, 2010, Pierre Blanc (Cairn.info)

Par ailleurs, le compte épargne temps pourra être déplafonné dans la fonction publique, et notamment hospitalière, pour permettre de travailler à mi-temps en fin de carrière.Capital, 13/02/2020, « Réforme des retraites : la transition à l'italienne concernera tous… »

Le financement des retraites a été déplafonné avec le développement des retraites complémentaires des cadres, étendues ultérieurement à l'ensemble des salariés.Alternatives Economiques, 2006, Philippe Frémeaux (Cairn.info)

Quant à la part de cotisations patronales, elle est de 8,3 % sous plafond et de 1,6 % sur le salaire déplafonné.Retraite et société, 2011, Isabelle Bridenne (Cairn.info)

Le montant a ainsi été déplafonné jusqu'à 100 000 €.Ouest-France, François BOSCHER, 27/03/2017

Le dispositif est également déplafonné pour introduire un taux de 5 % au-delà de 100 millions d'euros de dépenses déclarées.Revue de l'OFCE, 2017, Evens Salies (Cairn.info)