déposer + déclaration
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Sentences with the word déposer + déclaration
Il a récemment déposé une déclaration écrite en soutien des petites entreprises, mais a recueilli à peine un peu plus de 200 signatures.Europarl
Ce dernier est incarné ici par l'injonction de déposer une déclaration tout en sous-évaluant les actifs renseignés.Sociétés contemporaines, 2017, Camille Herlin-Giret (Cairn.info)
Dans les zones urbaines ou à urbaniser, celles-ci étant celles des centre-bourgs, pour tout projet d'édification de clôtures, il y aura obligation de déposer une déclaration préalable.Ouest-France, 23/09/2021
Il est nécessaire de déposer une déclaration préalable pour les modifications et ravalement de façades.Ouest-France, 03/07/2021
Chaque concubin doit donc remplir et déposer une déclaration d'impôt sur le revenu personnelle.Capital, 26/06/2020, « Impôt et concubinage : quelles sont les règles ? »
Le délai fixé par l'administration fiscale pour déposer sa déclaration de revenus est désormais dépassé.Capital, 09/06/2021, « Déclaration de revenus : que faut-il faire si vous avez… »
Ils peuvent y déposer leur déclaration papier d'impôts sur le revenu, mais aussi se rassurer et poser des questions.Ouest-France, Titouan GOURLIN, 11/06/2020
Mais il paraît délicat aux diplomates d'émettre une réserve ou de déposer une déclaration interprétative sur cette question.Relations internationales, 2018, Pauline Bonino (Cairn.info)
A ce titre, chacun des concubins doit déposer une déclaration de revenus personnelle et sera donc imposé séparément.Capital, 28/05/2018, « Union libre : peut-on réclamer la moitié des biens en… »
Une fois les parlementaires réunis, les règlements leur imposent de déposer une déclaration, charte politique qui va guider l'action du groupe.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Ainsi chaque personnalité est soumise à l'obligation de déposer une déclaration de situation patrimoniale au début et à la fin de son mandat ou de ses fonctions.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Nassima Ferchiche (Cairn.info)
Du coup, la plupart du temps, les héritiers chargent un notaire de rédiger et de déposer cette déclaration au centre des impôts.Capital, 16/03/2018, « Frais de notaire pour une succession : calcul et montant… »
D'autre part, la firme qui réalise une acquisition significative doit déposer une déclaration d'acquisition d'entreprise.La Revue des Sciences de Gestion, 2008, Ivan Tchotourian (Cairn.info)
Le condamné a trois jours francs pour déposer une déclaration de pourvoi en cassation.Revue internationale de droit pénal, 2001, Bernhard Sträuli (Cairn.info)
En revanche, à compter de 2020 (pour les revenus de 2019), les époux doivent déposer une déclaration commune.Capital, 16/07/2020, « Mariage et impôt »
Il a déposé sa déclaration de revenus en retard et a oublié de déclarer ses frais kilométriques.Ouest-France, 11/07/2018
Si le député en question persiste à ne pas déposer une déclaration d'intérêt financier, son nom est publié au procès-verbal.Europarl
En premier lieu du point de vue de la réglementation, puisque si votre abri excède 5 m2 d'emprise au sol, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux.Ouest-France, Christel TRINQUIER, 26/09/2016
Pour éviter les ennuis, la première précaution à prendre est de déposer votre déclaration de succession dans les délais requis (six mois).Capital, 09/04/2015, « Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal »
Les habitants intéressés doivent déposer une déclaration préalable à la mairie, accompagnée d'une demande de subvention, avant le 31 décembre 2021.Ouest-France, 03/03/2021
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