déposer + déclaration
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Sentences with the word déposer + déclaration
Une fois les parlementaires réunis, les règlements leur imposent de déposer une déclaration, charte politique qui va guider l'action du groupe.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Chaque concubin doit donc remplir et déposer une déclaration d'impôt sur le revenu personnelle.Capital, 26/06/2020, « Impôt et concubinage : quelles sont les règles ? »
En revanche, à compter de 2020 (pour les revenus de 2019), les époux doivent déposer une déclaration commune.Capital, 16/07/2020, « Mariage et impôt »
A ce titre, chacun des concubins doit déposer une déclaration de revenus personnelle et sera donc imposé séparément.Capital, 28/05/2018, « Union libre : peut-on réclamer la moitié des biens en… »
En premier lieu du point de vue de la réglementation, puisque si votre abri excède 5 m2 d'emprise au sol, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux.Ouest-France, Christel TRINQUIER, 26/09/2016
Le condamné a trois jours francs pour déposer une déclaration de pourvoi en cassation.Revue internationale de droit pénal, 2001, Bernhard Sträuli (Cairn.info)
Si le député en question persiste à ne pas déposer une déclaration d'intérêt financier, son nom est publié au procès-verbal.Europarl
Il est conseillé au notaire chargé de déposer la déclaration de succession de mentionner spontanément ces contrats afin d'éviter une imposition d'office qui peut être (très) lourde.Forum de l'assurance, 2022, Marc Petit (Cairn.info)
La société y participe déposant la déclaration de constitution au titre de l'art.Archives de politique criminelle, 2017, Luca Lupária (Cairn.info)
Pour installer une antenne de téléphonie, l'opérateur dépose une déclaration préalable en mairie.Ouest-France, Christophe JAUNET, 07/12/2020
Ils peuvent y déposer leur déclaration papier d'impôts sur le revenu, mais aussi se rassurer et poser des questions.Ouest-France, Titouan GOURLIN, 11/06/2020
Pendant plus de dix ans, elle a refusé de déposer une déclaration avant d'avoir un redressement qui l'a obligée à vendre des terrains ainsi qu'à mettre en location certains biens.Sociétés contemporaines, 2017, Camille Herlin-Giret (Cairn.info)
Si de nombreux intermédiaires sont impliqués dans le même dispositif transfrontière devant faire l'objet d'une déclaration, ils ont tous l'obligation de déposer une déclaration relative au dispositif transfrontière en question.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Romain Tiffon, Marie Bentley (Cairn.info)
En 2023, 83,4 % des foyers morbihannais ont déposé une déclaration par internet ou une déclaration automatique.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 18/04/2024
Ce dernier est incarné ici par l'injonction de déposer une déclaration tout en sous-évaluant les actifs renseignés.Sociétés contemporaines, 2017, Camille Herlin-Giret (Cairn.info)
Ses propriétaires ont déposé une déclaration de travaux pour la surélever, une rénovation qui modifiera aussi sa façade, en avril.Ouest-France, Julie SCHITTLY, 11/10/2024
Est candidat à l'élection présidentielle celui qui recueille au moins 500 signatures requises et dépose une déclaration de patrimoine, désormais rendue publique.Revue du droit public, 2017, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)
Hier après-midi, dernier jour pour déposer les déclarations de revenus, les contribuables en quête de renseignements ont trouvé portes closes.Ouest-France, Sylvie ROUSSINE, 18/05/2017
Du coup, la plupart du temps, les héritiers chargent un notaire de rédiger et de déposer cette déclaration au centre des impôts.Capital, 16/03/2018, « Frais de notaire pour une succession : calcul et montant… »
Il a récemment déposé une déclaration écrite en soutien des petites entreprises, mais a recueilli à peine un peu plus de 200 signatures.Europarl
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