dérogatoire
définition
exemples
Phrases avec le mot dérogatoire
Pour faciliter cette reprise, l'assurance retraite vient de mettre en place un dispositif temporaire dérogatoire.Capital, 07/04/2020, « Personnel soignant : le cumul-emploi retraite simplifié »
Celles-ci ont pu être contournées par l'usage de dérogations, mais le régime dérogatoire prenant fin en décembre 2007, une mise en conformité s'impose.Revue d'économie du développement, 2008, Olivier Cadot, Calvin Djiofack, Jaime de Melo (Cairn.info)
Dans un cas comme dans l'autre, votre déplacement n'entrerait dans aucune case des motifs impérieux stipulés sur l'attestation de déplacement dérogatoire.Ouest-France, Laurent NEVEU, 27/03/2020
À dire vrai, la notion de service public a été, dès la formation d'un droit dérogatoire au droit commun, une des notions centrales de celui-ci.Regards croisés sur l'économie, 2007, Dorian Guinard (Cairn.info)
Nous avons bien compris que l'accord donné cette année avait un caractère particulièrement dérogatoire lié à ce rapport.Europarl
Et cela alors même que, nonobstant le traitement dérogatoire appliqué à ces opérations, le premier trimestre 2008 aurait enregistré une perte de 6,3 milliards.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Stéphane Lefrancq (Cairn.info)
En 1995, il a été décidé de mettre en place une période dérogatoire de cinq ans, période qui expire à présent.Europarl
Le régime fiscal dérogatoire vise donc exclusivement à compenser l'obligation faite aux producteurs domiens de participer à la survie de la filière canne-sucre-rhum.Europarl
Des régimes dérogatoires qui représentent plus de 90 milliards d'euros de charges.Capital, 23/09/2020, « Ces niches fiscales que le gouvernement pourrait supprimer »
Ce faisant, il n'aborde pas en substance les contours de ces droits pour poser des limites aux règles dérogatoires prévues dans les procédures d'exception.Archives de politique criminelle, 2015, Marc Touillier (Cairn.info)
Ce régime fiscal ‘local' dérogatoire consiste en un niveau d'imposition effectif largement inférieur au niveau national ‘central'.Civitas Europa, 2012, Olivier Peiffert (Cairn.info)
C'était une pratique dérogatoire répandue dans les diocèses, autorisée par les évêques.Ouest-France, Alan LE BLOA, 12/01/2021
L'insecticide controversé mais efficace contre la jaunisse de la betterave est autorisé à titre dérogatoire jusqu'en 2023.Ouest-France, Guillaume LE DU, 11/12/2020
La procédure d'approche dérogatoire, pour limiter le survol de zones fortement habitées, nécessite en outre un virage pour se mettre dans l'axe de la piste.Ouest-France, Christophe JAUNET, 01/08/2023
La personne doit se munir de son attestation dérogatoire de déplacement dûment remplie ainsi que de sa pièce d'identité.Ouest-France, Marion THORIN, 26/03/2020
Sur la table dressée au pied du perron de l'hôtel de ville, des attestations de déplacement dérogatoire en libre-service, spécifiquement libellées pour la manifestation.Ouest-France, Olivier CLERC, 12/12/2020
Il ne s'agissait pas d'un quelconque privilège ou d'une singularité statutaire dérogatoire.Bulletin de psychologie, 2012, Serge G. Raymond (Cairn.info)
Que vous soyez salariés, indépendants, fonctionnaires ou que vous exerciez une profession libérale, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire.Capital, 24/04/2020, « Parents de jeunes enfants, personnes vulnérables… jusqu'à quand pouvez-vous rester… »
Ces dispositions sont-elles dérogatoires à la loi de 1791 ou en sont-elles l'exécution ?François Guizot (1787-1874)
Les pré-enseignes telles que les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement.Capital, 12/04/2021, « Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures : exonération… »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DEROGATOIRE adj. m. & f.
Clause qui emporte derogation. Le stile de la Chancelerie Romaine n'espargne point les clauses derogatoires. Les Bulles portent derogation aux statuts, privileges, &c. & aux derogatoires des derogatoires. Si on se reconnoist debiteur d'une somme, nonobstant la quittance qu'on en a obtenuë, cet acte est derogatoire. En matiere de testament on appelle clause derogatoire, une certaine sentence, chiffre, ou caractere secret, que le Testateur insere dans son testament, & dont il se reserve à luy seul la connoissance, y adjoûtant la condition, qu'il ne veut pas qu'aucun testament qu'il pourroit faire ensuite puisse être valable, si cette clause derogatoire n'y est expressément & de mot à mot inserée. C'est une precaution que les Jurisconsultes ont trouvée contre les testaments faits par violence, ou par suggestion en haine de ceux qui se rendent maistres de la personne des agonisans.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
