déséquilibre manifeste

Ont été évoquées également les clauses abusives qui, en droit de consommation, traduisent un déséquilibre manifeste entre droits et obligations des parties et qui s'appliquent aussi naturellement au commerce électronique.Documentaliste-Sciences de l'information, 2005, Michèle Battisti (Cairn.info)

L'appréciation du déséquilibre manifeste tient compte de toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat.Forum de l'assurance, 2022, Jean-Luc Fagnart (Cairn.info)

Les contradictions du système économique se traduisent désormais par des déséquilibres manifestes des territoires urbains.Le Mouvement Social, 2013, Flavia Cumoli (Cairn.info)

À l'ordre dual succède une organisation qui a du mal à se mettre en place et dont l'agencement fait ressortir des dysfonctionnements et des déséquilibres manifestes.Espaces et sociétés, 2010, Saïd Belguidoum, Najet Mouaziz (Cairn.info)

Néanmoins, son rapport met en évidence un déséquilibre manifeste sur ce point.Europarl