détail juridique

Il serait tout à fait passionnant de rentrer dans le détail juridique de cette œuvre, mais tel n'est pas notre propos ici.Histoire de la Justice, 2005, Martine Fabre (Cairn.info)

Ils s'agacent volontiers de l'attitude des copropriétaires méticuleux qui pinaillent sur des points de détail juridiques ou des erreurs de quelques dizaines d'euros.Revue française de sociologie, 2010, David LEPOUTRE (Cairn.info)

Ce qui pouvait être considéré comme un détail juridique et donc technique ne pouvait à ce stade que devenir un enjeu politique.Multitudes, 2020, Anthony Tutugoro (Cairn.info)

Sans en exposer ici le détail juridique, il convient de souligner que la confiscation pour vente ou destruction avant jugement est ouverte dans bien des cas.Revue Défense Nationale, 2016, Thomas Pailloux (Cairn.info)

C'est donc en fonction de leur propre expérience mais aussi pour correspondre à l'expérience sociale supposée des téléspectateurs que sont ajoutés ou spécifiés des détails juridiques par exemple.Réseaux, 2011, Muriel Mille (Cairn.info)

Ces inscriptions funéraires sont donc de nature privée, mais elles sont aussi en lien direct avec la sphère publique en raison des détails juridiques qu'elles comportent.Dialogues d'histoire ancienne, 2021, Florian Réveilhac (Cairn.info)

Les professionnels considèrent toutefois que les enfants plus jeunes ne doivent comprendre que le déroulement général du processus et leur rôle dans celui-ci, et non les détails juridiques.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)

C'est la raison pour laquelle je ne veux pas me prononcer sur les éventuelles mesures à venir, ni sur les détails juridiques afférents.Europarl

Il ne saurait en effet avoir confiance dans les chronologies préexistant à son arrivée, d'une qualité variable et se perdant souvent dans des détails juridiques sans intérêt.Revue française d'histoire économique, 2019, Félix Torres (Cairn.info)

Sans doute pas : le lecteur serait-il intéressé par les détails juridiques qui sont affaire de spécialistes ?Revue Droit & Littérature, 2018, Charles Jarrosson (Cairn.info)