détail juridique

Sans rentrer dans les détails juridiques que l'on peut trouver partout, le code pénal de 1994 envisage en son article 122-1 deux degrés d'irresponsabilité pénale pour trouble psychiatrique.Archives de politique criminelle, 2022, Cyrille Canetti (Cairn.info)

Ils ont souvent refusé d'entrer dans les détails juridiques.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Damien Scalia, Mina Rauschenbach, Christian Staerklé (Cairn.info)

Il serait tout à fait passionnant de rentrer dans le détail juridique de cette œuvre, mais tel n'est pas notre propos ici.Histoire de la Justice, 2005, Martine Fabre (Cairn.info)

Sans en exposer ici le détail juridique, il convient de souligner que la confiscation pour vente ou destruction avant jugement est ouverte dans bien des cas.Revue Défense Nationale, 2016, Thomas Pailloux (Cairn.info)

Il ne saurait en effet avoir confiance dans les chronologies préexistant à son arrivée, d'une qualité variable et se perdant souvent dans des détails juridiques sans intérêt.Revue française d'histoire économique, 2019, Félix Torres (Cairn.info)

Ce qui pouvait être considéré comme un détail juridique et donc technique ne pouvait à ce stade que devenir un enjeu politique.Multitudes, 2020, Anthony Tutugoro (Cairn.info)

La solution se trouve souvent dans le détail juridique et nécessite une volonté de fer pour vraiment protéger la marque.Décisions Marketing, 1994, Manfred Schmidt (Cairn.info)

Ces inscriptions funéraires sont donc de nature privée, mais elles sont aussi en lien direct avec la sphère publique en raison des détails juridiques qu'elles comportent.Dialogues d'histoire ancienne, 2021, Florian Réveilhac (Cairn.info)

C'est la raison pour laquelle je ne veux pas me prononcer sur les éventuelles mesures à venir, ni sur les détails juridiques afférents.Europarl

C'est donc en fonction de leur propre expérience mais aussi pour correspondre à l'expérience sociale supposée des téléspectateurs que sont ajoutés ou spécifiés des détails juridiques par exemple.Réseaux, 2011, Muriel Mille (Cairn.info)