déterminer + délai

Il existe une directive sur la transparence, qui détermine les délais pour la fixation du prix et du remboursement des produits.Europarl

La difficulté d'expérimentations aussi complexes et aussi vitales pour les participants a déterminé maints délais et maintes fragmentations.Bulletin de psychologie, 2009, Robert Pagès (Cairn.info)

En tenant compte des flux d'entrées et sorties dans le projet, il est possible de déterminer le délai du retour sur investissement.Recherches en Sciences de Gestion, 2016, Luc Marco, Robert Noumen (Cairn.info)

Le tout est de déterminer le délai de prescription de l'infraction.Revue internationale de psychosociologie, 2009, Christian Bourion (Cairn.info)

Ensuite, la demande d'habilitation doit déterminer un délai maximum pour les dépôts de projets de ratification des ordonnances qui seront prises par le gouvernement.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Vivien Romain Manangou (Cairn.info)

C'est le cahier des charges qui va déterminer le délai de caducité ou à partir duquel l'autorisation peut être abrogée.Revue juridique de l'environnement, 2022, Laurent Bordereaux, Catherine Roche (Cairn.info)

Nous avons l'obligation de déterminer sans délai si des documents peuvent être publiés ou non.Europarl

Je crois donc que la sécurité devrait être le seul facteur déterminant les délais.Europarl

Les décisions ordonnant la suspension doivent déterminer le délai d'épreuve.Forum de l'assurance, 2021, Nathalie Colette-Basecqz, Camille Danthine (Cairn.info)

Dès le lancement de cet accord, nous devons déterminer les délais d'application et les circonstances dans lesquelles les règlements prendront fin ultérieurement.Europarl