déterminer + délai

Ensuite, la demande d'habilitation doit déterminer un délai maximum pour les dépôts de projets de ratification des ordonnances qui seront prises par le gouvernement.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Vivien Romain Manangou (Cairn.info)

Le tout est de déterminer le délai de prescription de l'infraction.Revue internationale de psychosociologie, 2009, Christian Bourion (Cairn.info)

Je crois donc que la sécurité devrait être le seul facteur déterminant les délais.Europarl

Il existe une directive sur la transparence, qui détermine les délais pour la fixation du prix et du remboursement des produits.Europarl

Le jour de l'affichage, de la notification individuelle et de l'envoi, ainsi que le premier jour de chômage, ne comptent pas pour déterminer ce délai de 7 jours calendrier.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)

Dès le lancement de cet accord, nous devons déterminer les délais d'application et les circonstances dans lesquelles les règlements prendront fin ultérieurement.Europarl

Nous avons l'obligation de déterminer sans délai si des documents peuvent être publiés ou non.Europarl

En tenant compte des flux d'entrées et sorties dans le projet, il est possible de déterminer le délai du retour sur investissement.Recherches en Sciences de Gestion, 2016, Luc Marco, Robert Noumen (Cairn.info)