Email catcher

déterminer + dommage

examples

Sentences with the word déterminer + dommage

En résumé : il faut saisir un juge compétent pour qu'il quantifie le préjudice subi, détermine les dommages et intérêts que le responsable devra verser.Ouest-France, Johan BESCOND, 17/04/2018
Après expertise, ce dernier déterminera les dommages et vous proposera une indemnisation, qui devra être versée dans les trois mois.Capital, 20/06/2013, « Intempéries : à quelles indemnisations avez-vous droit ? »
Comment, en effet, peut-on prétendre la servir quand on ne lui donne pas le temps de s'organiser, de déterminer son dommage, de se remettre de l'émotion consécutive à l'infraction, etc. ?Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
Elles adoptent des normes qui peuvent aider à déterminer le dommage lorsqu'il relève du domaine réglementé.Revue juridique de l'environnement, 2022, Gabriela G. B. Lima Moraes, André Augusto Giuriatto Ferraço (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

dommage nom masculin

déterminer verbe transitif