déterminer + dommage
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Sentences with the word déterminer + dommage
En résumé : il faut saisir un juge compétent pour qu'il quantifie le préjudice subi, détermine les dommages et intérêts que le responsable devra verser.Ouest-France, Johan BESCOND, 17/04/2018
Après expertise, ce dernier déterminera les dommages et vous proposera une indemnisation, qui devra être versée dans les trois mois.Capital, 20/06/2013, « Intempéries : à quelles indemnisations avez-vous droit ? »
Comment, en effet, peut-on prétendre la servir quand on ne lui donne pas le temps de s'organiser, de déterminer son dommage, de se remettre de l'émotion consécutive à l'infraction, etc. ?Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
Elles adoptent des normes qui peuvent aider à déterminer le dommage lorsqu'il relève du domaine réglementé.Revue juridique de l'environnement, 2022, Gabriela G. B. Lima Moraes, André Augusto Giuriatto Ferraço (Cairn.info)
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