déterminer + dommage
exemples
Phrases avec le mot déterminer + dommage
Une expertise médicale a été ordonnée pour déterminer les dommages et intérêts à verser à la victime.Ouest-France, Romain LE BRIS, 08/07/2025
En résumé : il faut saisir un juge compétent pour qu'il quantifie le préjudice subi, détermine les dommages et intérêts que le responsable devra verser.Ouest-France, Johan BESCOND, 18/04/2018
Après expertise, ce dernier déterminera les dommages et vous proposera une indemnisation, qui devra être versée dans les trois mois.Capital, 20/06/2013, « Intempéries : à quelles indemnisations avez-vous droit ? »
Elles adoptent des normes qui peuvent aider à déterminer le dommage lorsqu'il relève du domaine réglementé.Revue juridique de l'environnement, 2022, Gabriela G. B. Lima Moraes, André Augusto Giuriatto Ferraço (Cairn.info)
Comment, en effet, peut-on prétendre la servir quand on ne lui donne pas le temps de s'organiser, de déterminer son dommage, de se remettre de l'émotion consécutive à l'infraction, etc. ?Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
