déterminer + sanction

Il reste maintenant à déterminer la sanction encourue en cas de méconnaissance de ces règles.Le Droit Ouvrier, 2013, Gilles Auzero (Cairn.info)

Le service européen pour l'action extérieure doit également déterminer quelles sanctions économiques sont efficaces et quelles sanctions ne font qu'affecter le peuple iranien.Europarl

Dans ces hypothèses, l'application du droit ne vise pas uniquement à déterminer des sanctions applicables ou à vérifier la validité matérielle d'un acte.Documentaliste-Sciences de l'information, 2002, J. Philippe Challine (Cairn.info)

Lorsque les gains résultant des pratiques commerciales déloyales sont très élevés, ils devraient être pris en compte pour déterminer une sanction dissuasive.Revue internationale de droit économique, 2021, Fabrizio Cafaggi, Paola Iamiceli (Cairn.info)

Cependant, le fait de ne pas vouloir faire mal ou toucher le ballon en premier, doit-il déterminer la sanction ?Ouest-France, Maxime LE LAY, 22/01/2018

Dans ces limites, en conformité avec les particularités spécifiques de l'affaire, le juge a la tâche de déterminer la sanction, compte tenu des circonstances particulières aggravantes et atténuantes de l'affaire.RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)

Étant donné que la commission de discipline se réunit ce mercredi soir pour déterminer les sanctions ainsi que le sort de la rencontre.Ouest-France, Arthur FRAND, 08/12/2021

Elle est seule à accéder au dossier et donc à déterminer les sanctions – élément important du succès des mesures prophylactiques.Vingtième siècle, 2007, Duane Huguenin (Cairn.info)