déterminer + sanction

Cependant, le fait de ne pas vouloir faire mal ou toucher le ballon en premier, doit-il déterminer la sanction ?Ouest-France, Maxime LE LAY, 22/01/2018

Dans ces limites, en conformité avec les particularités spécifiques de l'affaire, le juge a la tâche de déterminer la sanction, compte tenu des circonstances particulières aggravantes et atténuantes de l'affaire.RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)

Dans ces hypothèses, l'application du droit ne vise pas uniquement à déterminer des sanctions applicables ou à vérifier la validité matérielle d'un acte.Documentaliste-Sciences de l'information, 2002, J. Philippe Challine (Cairn.info)

Ce sont les circonstances, les faits qui font échelle d'intensité et déterminent une sanction.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2014, Danielle Lefebvre, Marina Stéphanoff (Cairn.info)

Le service européen pour l'action extérieure doit également déterminer quelles sanctions économiques sont efficaces et quelles sanctions ne font qu'affecter le peuple iranien.Europarl

Dans les affaires criminelles, après que les juges avaient déterminé la sanction, le gouverneur pouvait emprisonner le coupable pour un an au maximum.Maghreb-Machrek, 2010, Yoav Alon, Simone di Tonno (Cairn.info)