détruire + document

Obligation lui est faite ensuite de détruire le document source qu'il a établi.LAENNEC Santé Médecine Éthique, 2004, Jean-Louis Vildé (Cairn.info)

C'est le cas notamment où des organisations refusent de délivrer l'information demandée, détruisent des documents ou nient l'existence de ceux-ci.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Martial Pasquier, Jean-Patrick Villeneuve (Cairn.info)

Certains responsables du cabinet d'audit ont fait détruire des documents de travail susceptibles de fournir des indications sur la qualité de l'audit.Revue française de gestion, 2003, Benoît Pigé (Cairn.info)

Les intéressés refusèrent de répondre et détruisirent les documents concernés.Les cahiers de la justice, 2015, Benjamin Danlos (Cairn.info)

Deux autres coupables furent jugés pour avoir détruit des documents officiels et violé le secret professionnel s'attachant aux poursuites contre les criminels de guerre.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Petru Weber, Christophe Carreau (Cairn.info)

La plupart du temps, elle vogue de commune en commune pour classer, archiver ou détruire des documents publics.Ouest-France, Paul BOULBEN, 23/02/2020

Il sera exécuté pour ne pas avoir détruit ces documents comme la loi le lui obligeait.Le Temps des médias, 2019, David El Kenz (Cairn.info)

Depuis 2012, la préfecture utilise une méthode plus expéditive : des policiers spécialisés sont devenus arbitres et les autorités s'en remettent à leur seul avis pour confisquer ou détruire un document.Plein droit, 2014, Marie Duflo, Marjane Ghaem (Cairn.info)