détruire + document

C'est le cas notamment où des organisations refusent de délivrer l'information demandée, détruisent des documents ou nient l'existence de ceux-ci.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Martial Pasquier, Jean-Patrick Villeneuve (Cairn.info)

Des services d'archives centrales pourraient effectivement détruire des documents compromettants qui étaient jusqu'alors non communicables.Revue du droit public, 2011, Amanda Dezallai (Cairn.info)

Il sera exécuté pour ne pas avoir détruit ces documents comme la loi le lui obligeait.Le Temps des médias, 2019, David El Kenz (Cairn.info)

Deux autres coupables furent jugés pour avoir détruit des documents officiels et violé le secret professionnel s'attachant aux poursuites contre les criminels de guerre.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Petru Weber, Christophe Carreau (Cairn.info)

L'équivalence de valeur entre le document original et sa copie fiable peut permettre de détruire le document papier original.Archimag, 2018, Bruno Couderc (Cairn.info)

Obligation lui est faite ensuite de détruire le document source qu'il a établi.LAENNEC Santé Médecine Éthique, 2004, Jean-Louis Vildé (Cairn.info)