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dévolus

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Sentences with the word dévolus

Sur cette parcelle, environ 2 ha pourraient être dévolus à la future déchetterie-ressourcerie.Ouest-France, Marie PETIT, 16/11/2019
Pour déterminer à qui les biens seront dévolus dans ces conditions, il faut les distinguer suivant leur nature et leur convenance.Aristide Briand (1862-1932)
Les biens légués doivent être dévolus à leur bénéficiaire, mais les legs excessifs, c'est-à-dire ceux dépassant la quotité disponible, peuvent être réduits si le testateur laisse des héritiers réservataires.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Les meubles et immeubles appartenant aux menses, fabriques et consistoires seraient dévolus, sans frais, aux associations nouvelles.Aristide Briand (1862-1932)
Ces 22 postes étaient auparavant dévolus au personnel sous statut des agents diplomatiques et consulaires.Ouest-France, 31/08/2018
Chaque espèce est un individu qui tire parti, de son mieux, pour ses fins utiles, des organes qui lui sont dévolus.Remy de Gourmont (1858-1915)
Elle a pu, par moments, aboutir au partage de certains actes traditionnellement dévolus aux dentistes.Pratiques et organisation des soins, 2010, Msefer-Laroussi S (Cairn.info)
Un jeu du chat et de la souris, dans l'un ou l'autre des sites de lutte au milieu des champs dévolus au futur aéroport.Ouest-France, 16/11/2012
Comment peut-on admettre comme une fatalité que soixante-dix familles dans le monde vivent avec les moyens dévolus à la moitié de l'humanité ?Ouest-France, 27/08/2021
Et il ne faudra pas nous contenter, par le biais de traités, de fixer divers droits relatifs à la citoyenneté dévolus aux citoyens.Europarl
Trois des grands offices sur cinq se trouvèrent alors dévolus en même temps à la même maison, fait unique dans l'histoire du palais capétien.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Dans nombre d'universités, une salle ou un amphi sont dévolus au mouvement.Revue du Mauss, 2009, Jean-Paul Russier (Cairn.info)
D'une part, les parties ne bénéficieraient jamais de moyens d'enquête aussi intrusifs que ceux dévolus au parquet.Les cahiers de la justice, 2011, Pauline Le Monnier de Gouville (Cairn.info)
Dans nos sociétés, filles et garçons sont élevés de manière différente et intériorisent les stéréotypes des comportements dévolus à leur genre.Regards croisés sur l'économie, 2014, Marta Dominguez Folgueras (Cairn.info)
Comment la budgétisation fonctionnelle sera-t-elle appliquée dans les domaines dévolus aux administrations infranationales ?Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Ces biens dévolus aux associations cultuelles seront transmis avec toutes les charges et obligations qui les grèvent actuellement.Aristide Briand (1862-1932)
La stratégie doit, selon nous, se baser sur la défense des droits historiques dévolus à notre flotte.Europarl
Examens radiologiques des entorses, polyarthrites et autres rhumatismes lui seront désormais dévolus.Ouest-France, 07/10/2016
Trente millions d'euros seront dévolus à la recherche : nouvelles variétés, nouvelles sources protéiques de nutrition animale (insectes).Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 01/12/2020
Cette réduction des coûts autoriserait également l'accroissement des montants dévolus à l'investissement.Revue Congolaise de Gestion, 2013, Mickaël Clévenot, David Douyère (Cairn.info)
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