dévolu
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Sentences with the word dévolu
Ainsi, le montant global que vous donnez à vos petits-enfants ne doit pas empiéter sur la réserve héréditaire dévolue à vos enfants.Capital, 24/12/2012, « Fiscalité : les règles à connaître pour donner à vos… »
Le rez-de-chaussée est dévolu à la coiffure, l'étage est occupé à l'année par les créations de plusieurs artistes.Ouest-France, 10/08/2021
Il est clair qu'un rôle spécifique est dévolu aux petites et moyennes entreprises dans le prochain programme-cadre.Europarl
Si elles ne peuvent pas penser à la manière d'un être humain, les machines peuvent néanmoins prendre en charge un certain nombre de tâches qui nous étaient autrefois dévolues.Ça m'intéresse, 11/10/2019, « Intelligence artificielle : comment elle va changer nos vies ! »
C'est lui qui porte et donne naissance à ses petits, tenant avec courage et dévouement le rôle habituellement dévolu aux femelles.Géo, 24/08/2021, « L'hippocampe, un père hors-paire »
Il est possible de donner à votre veuf ou veuve davantage que la part successorale légale qui lui est dévolue.Capital, 01/02/2013, « Comment protéger votre conjoint survivant en aménageant votre contrat de… »
Cette discussion peut d'abord porter sur la place dévolue aux logiques économiques dans les conditions d'émergence du journalisme d'investigation.Réseaux, 2001 (Cairn.info)
Cette réduction des coûts autoriserait également l'accroissement des montants dévolus à l'investissement.Revue Congolaise de Gestion, 2013, Mickaël Clévenot, David Douyère (Cairn.info)
Quel usage faisons-nous des attributions qui nous sont dévolues ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Cette dernière a jeté son dévolu sur des pots pour cultiver son potager.Ouest-France, 19/07/2021
Cette interprétation qui est dévolue aux magistrats a parfois pour effet de modifier substantiellement le domaine des activités éligibles au local.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Cette place, en quelque sorte de plus en plus structurale, dévolue à la mythologie, ouvre la voie à une vérité du mythe.Le Coq-héron, 2021, Jacquy Chemouni (Cairn.info)
Les hauteurs, elles, sont dévolues aux fraises ou au raisin.Géo, 15/03/2016, « Madère, l'île d'abondance »
Ce poème occupe donc l'espace habituellement dévolu, dans les catalogues d'exposition, à un petit texte critique commentant l'œuvre exposée.Revue de littérature comparée, 2019, Irène Gayraud (Cairn.info)
Cette nouvelle fonctionnalité politique amplifie le champ des compétences dévolues aux organes de gouvernement de l'ejido.Problèmes d'Amérique latine, 2011, Éric Léonard (Cairn.info)
C'est désormais un étang enchâssé dans un environnement dévolu à la culture du maïs, avec une rivière, souvent enfermée dans des buses.Ouest-France, Jean-François VALLÉE, 13/08/2016
Cette année, les gens du voyage ont occupé le terrain leur étant dévolu, bénéficiant maintenant de l'électricité.Ouest-France, 11/09/2014
De plus, le budget alloué à ce projet viendra gréver celui dévolu aux politiques sociales, de l'habitat et de l'environnement.Ouest-France, 08/05/2021
Ballant les artères dévolues à la circulation des mascarades, il fut partout où le tapage était le plus étourdissant, la mêlée la plus effervescente.Georges Eekhoud (1854-1927)
Quant aux places dévolues aux personnes à mobilité réduite, elles mesurent 2,40 m de large au lieu des 3,30 m requis par la réglementation.Ouest-France, 21/07/2021
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DEVOLU, UË adj.
Ce qui est acquis par un droit de devolution. Ce droit est devolu à la Couronne. Cette succession est devoluë à un tel par la mort d'un substitué. DEVOLU, se dit encore d'un droit acquis à un superieur de conferer quelque Benefice, quand l'inferieur & Collateur ordinaire a negligé de le conferer, ou l'a conferé à une personne incapable. Quand un Patron a negligé de pourvoir à un Benefice dans les six mois, le droit est devolu à l'Evêque, de là au Primat, &c. Le Pape a conferé ce Benefice, parce que le droit luy estoit devolu. On le dit aussi des Juges. Ce procés est devolu par appel à la Cour sur un desni de justice, sur une sentence insoustenable.
Historical definition of DEVOLUT s. m.
Provision du Pape d'un Benefice qu'on luy expose être vacant par nullité de titre, ou incapacité de la personne du Titulaire, qui le rend impetrable suivant les Canons. Tout devolut doit être executé dans l'année par la prise de possession, & l'instance poursuivie dans les deux ans. Les devoluts ne s'obtiennent qu'en Cour de Rome. La clause, aut alio quovis modo, est une clause de devolut.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
