diligentée
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Sentences with the word diligentée
Sujet précisément sur lequel la commission d'enquête diligentée par la préfecture avait émis une réserve.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 15/08/2024
L'inscription doit en être diligentée par le préfet ou le président du conseil général.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Pascal Berthet (Cairn.info)
Une enquête conjointe avec l'employeur doit alors être diligentée.Le Droit Ouvrier, 2012, Daniel Boulmier (Cairn.info)
La première, diligentée dès 1979, a fait l'objet d'un classement sans suite.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Par conséquent, je considère qu’il est clair que l’incident est clos désormais, puisqu’une enquête va être diligentée.Europarl
Par ailleurs, l'enquête sociale diligentée par le juge a conclu à la nécessité d'une aide éducative.Adolescence, 2014, Michel Delage (Cairn.info)
Ce management est ressorti de l'expertise diligentée par l'inspection du travail, l'immense majorité des salariés entendus ont assuré en pâtir.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 02/03/2023
Je crois que, dans la plupart de vos dossiers, vous avez dû voir également qu'une enquête est diligentée par le gouvernement français.Europarl
Au lieu de cela, ce texte déséquilibré porte un jugement hâtif et non éclairé sur la situation et discrédite, sans aucun fondement, l'enquête indépendante diligentée par les autorités marocaines.Europarl
Selon la méthodologie de travail de ce groupement, une enquête a été diligentée afin d'en évaluer la réalité.L'information psychiatrique, 2014, Marie-Christine Hardy-Baylé, Nadia Younès (Cairn.info)
Une fois diligentée, l'action contre l'assureur ou contre l'assuré recouvre son autonomie.Forum de l'assurance, 2020, Jean Acolty (Cairn.info)
Une enquête est diligentée tous les deux ans par la mairie auprès des enfants.Ouest-France, Valentin DRAULT, 04/01/2021
Et c'est bien sous leur pression que cette étude a été diligentée.Ouest-France, Agnès MÉTAYER, 29/10/2024
Une enquête de gendarmerie a été diligentée pour comprendre les circonstances de l'accident.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 02/03/2021
En parallèle, une enquête de gendarmerie est diligentée par le ministère public.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 23/01/2024
Sans entrer dans le détail, il s'agissait d'une poursuite diligentée sur le fondement de l'incrimination interdisant les reventes à perte.RSC, 2011, Bertrand De Lamy (Cairn.info)
Une enquête est alors diligentée pour vérifier l'exactitude de la déclaration.L'Expansion Management Review, 2007, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Seule l'enquête diligentée par la gendarmerie permettra d'en déterminer les circonstances exactes.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 08/04/2024
Le tribunal se prononcera, d'ici quelques semaines, sur la foi d'une expertise qu'il avait diligentée et dont les conclusions ont récemment été rendues.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 10/10/2024
Elle a été attestée par une seconde enquête administrative interne diligentée d'octobre 2018 à janvier 2019 et portant spécifiquement sur le comportement d'un aide-soignant.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 12/01/2023
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