diligentée
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Sentences with the word diligentée
L'expertise judiciaire, diligentée par le tribunal administratif, a été réalisée le 23 septembre, dans le cadre d'une procédure de péril imminent.Ouest-France, Renaud GARNIER, 13/10/2020
Lors de l'enquête de gendarmerie aussitôt diligentée, les deux aînés confirment les dires de leur cadet.Ouest-France, François BOSCHER, 18/03/2021
Par conséquent, je considère qu’il est clair que l’incident est clos désormais, puisqu’une enquête va être diligentée.Europarl
Une enquête de la police des polices a été diligentée.Ouest-France, Maël FABRE, 20/09/2021
L'enquête est diligentée à la suite de messages téléphoniques interceptés dans une tout autre affaire.Ouest-France, 07/03/2018
Aucune plainte n'a été pour l'instant reçue par cette agence, et aucune enquête diligentée.Ouest-France, 31/12/2020
Celle-ci n'a pas pu être diligentée, la défenderesse s'étant volontairement abstenue de déférer aux convocations des experts et de leur préciser sa nouvelle adresse.Revue critique de droit international privé, 2019, Christelle Chalas (Cairn.info)
Une enquête a été diligentée afin d'identifier les éventuels complices du joueur et la nature de l'aide fournie.Ouest-France, 03/05/2021
Une enquête de police judiciaire fut diligentée qui laissait présumer de son caractère suspect.Ouest-France, 09/06/2021
L'enquête administrative diligentée alors avait révélé une minoration des risques, une insuffisance de protections une absence de procédure d'information ou de formation spécifique.Ouest-France, 19/01/2021
Enfin, une étude technique sur les systèmes de défense dans l'île devrait être diligentée par la communauté de communes, responsable de l'entretien des digues.Ouest-France, 27/07/2021
La personne diligentée sur place doit avant toute chose constater le corps du délit, son état et l'état des lieux.Sociétés & Représentations, 2004, Virginie Berger (Cairn.info)
À la mi-avril 2012 a lieu la présentation de l'expertise internationale diligentée par le gouvernement.Autrepart, 2013, Kyra Grieco, Carmen Salazar-Soler (Cairn.info)
On y reporte pour l'essentiel les constats effectués relativement au bien et qui font suite à la collecte diligentée.Revue juridique de l'environnement, 2020, Fabienne Labelle (Cairn.info)
Sans entrer dans le détail, il s'agissait d'une poursuite diligentée sur le fondement de l'incrimination interdisant les reventes à perte.RSC, 2011, Bertrand De Lamy (Cairn.info)
Je crois que, dans la plupart de vos dossiers, vous avez dû voir également qu'une enquête est diligentée par le gouvernement français.Europarl
Au lieu de cela, ce texte déséquilibré porte un jugement hâtif et non éclairé sur la situation et discrédite, sans aucun fondement, l'enquête indépendante diligentée par les autorités marocaines.Europarl
La solution viendra-t-elle d'une étude comparative diligentée par un cabinet, sur les modes de gestion, où toutes les parties seront interrogées ?Ouest-France, Loïc TISSOT, 10/02/2021
Une plainte a été déposée et une enquête est diligentée.Ouest-France, 29/01/2021
Certes, ce plan n'est pas référencé, aucune évaluation n'a été diligentée, mais nous retrouvons les acteurs de l'action didactique : l'enseignant, le formé, l'environnement.Recherches en didactiques, 2016, Dominique Bonnet, Chantal Eymard (Cairn.info)
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