discrétionnaire
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Sentences with the word discrétionnaire
Il propose plutôt de créer une dotation sur des critères les plus objectifs possibles et donc de retirer au ministre son pouvoir discrétionnaire.Capital, 05/07/2017, « Ces cadeaux des ministères dont la loi de moralisation de… »
Ceux qui sont arrivés entre 16 et 18 ans sont soumis au pouvoir discrétionnaire des préfectures, avec des chicanes administratives redoutables et, parfois, des disparités flagrantes.Ouest-France, 16/05/2021
Cette détérioration peut être évitée si les autorités prennent les mesures envisagées afin de réduire les dépenses discrétionnaires dans le courant de l'année 2003.Perspectives économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
C'est alors un algorithme qui oriente les choix d'investissement bien que le gestionnaire puisse reprendre la main de manière discrétionnaire dans certains cas, par exemple une crise.Capital, 25/09/2020, « Fonds flexibles : caractéristiques et rendement »
Mais leur distribution discrétionnaire, permettant à leurs heureux bénéficiaires de booster leurs salaires fixes, échappait à tout contrôle de l'administration.Ouest-France, 27/11/2020
D'une manière générale, quoique l'avancement soit purement discrétionnaire, les postes très élevés ne peuvent être atteints par les candidats dont la capacité est médiocre.Revue du Nord, 2002, Jean-Pierre Verschave (Cairn.info)
Cette dernière est bien supérieure à la responsabilité légale puisqu'elle comporte des responsabilités économique, éthique et discrétionnaire.Revue de l'organisation responsable, 2010, Manel Borchani Maktouf (Cairn.info)
D'une part, si la décision relève de l'appréciation de l'officier de police judiciaire il ne s'agit pas d'un pouvoir discrétionnaire échappant à tout contrôle.Archives de politique criminelle, 2011, Roger Beauvois (Cairn.info)
Ce pouvoir discrétionnaire trop étendu risque de mettre en péril la sécurité juridique au sens strict.Europarl
D'un côté, cette procédure affaiblissait l'autorité du père, puisqu'il avait perdu son pouvoir en principe discrétionnaire et que sa demande pouvait être rejetée.Napoleonica. La Revue, 2012, Alain Desrayaud (Cairn.info)
Cette recherche empirique se propose d'étudier le poids des indépendants quant au contrôle du pouvoir discrétionnaire des managers.Recherches en Sciences de Gestion, 2020, Dorsaf Bentaleb Sfar (Cairn.info)
Cette protection systématique de l'action de l'administration est permise car l'exercice de son pouvoir discrétionnaire échappe purement et simplement à la compétence du juge.Revue française d'administration publique, 2013, Philippe Pradal (Cairn.info)
Les jugemens humains (discrétionnaires) ne sont point aveugles et inflexibles comme les jugemens héroïques.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
En outre, les établissements peuvent de façon discrétionnaire et justifiée prendre des libertés avec ces critères pour 15 % de leur production.Capital, 14/06/2021, « Crédit immobilier : le gouvernement veut-il freiner l’accession à la propriété ? »
D'une certaine manière, on observe effectivement un usage discrétionnaire de la norme économique selon les accompagnateurs budgétaires et leurs institutions d'appartenance.Gouvernement & action publique, 2013, Ana Perrin-Heredia (Cairn.info)
Jamais l'empereur n'a remis entre les mains de personne un pouvoir aussi discrétionnaire.Albert Du Casse (1813-1893)
Dans la mesure où elle consiste à réduire le pouvoir discrétionnaire du superviseur, cette stratégie introduit plus de règles à l'intérieur de la firme.Revue économique, 2015, Kouroche Vafaï (Cairn.info)
Cette formule vague confirme le caractère discrétionnaire de l'usage de cette loi.Chronique Internationale de l'IRES, 2020, Claude Serfati (Cairn.info)
L'attribution des primes de fin d'année et des augmentations de salaire individuelles n'a plus vocation à être discrétionnaire.Capital, 24/09/2015, « Mon employeur peut-il augmenter mes collègues et pas moi ? »
La chambre des pairs, en ce cas, exerce, soit pour caractériser le délit, soit pour infliger la peine, un pouvoir discrétionnaire.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
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