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discrétionnaire

définitions

discrétionnaire ​​​ adjectif

Qui est laissé à la discrétion (II) de qqn, qui confère à qqn le pouvoir de décider. Pouvoir discrétionnaire.

synonymes

discrétionnaire adjectif

arbitraire, illimité

exemples

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Pour faire comprendre la lâcheté de cet homme, il est nécessaire d'expliquer qu'un officier envoyé à une expédition doit être investi d'un pouvoir discrétionnaire et non précisé.Edward John Trelawney (1792-1881), traduction Victor Perceval (1835-1887)
Deuxièmement, il y a une marge permettant l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire dans les procédures antidumping.Europarl
C'était un de ces moments où il exerçait sans contrôle, mais avec tous les scrupules d'une conscience sévère, son redoutable pouvoir discrétionnaire.Victor Hugo (1802-1885)
Je pense par conséquent que l'article 8, qui prévoit une extension des possibilités d'exemption, laisse un pouvoir discrétionnaire trop important.Europarl
Ce pouvoir discrétionnaire trop étendu risque de mettre en péril la sécurité juridique au sens strict.Europarl
De plus, d'obligatoire qu'il serait dans un premier temps, un cofinancement national des compensations deviendrait, très rapidement, optionnel ou discrétionnaire quant à ses modalités de mise en œuvre.Europarl
Il est exclu que certaines tâches soient déléguées, à titre discrétionnaire, à une autre agence exécutive.Europarl
Le caractère discrétionnaire de l'administration afin de limiter l'information est maintenu et il doit disparaître.Europarl
En fait, je voudrais justement que les députés sachent que je ferai évidemment usage de ce pouvoir discrétionnaire pour assurer la publication de la notification le plus souvent possible.Europarl
Il faut l'avouer, ce qui restait de mœurs sauvages justifiait l'autorité discrétionnaire accordée à la répression.Émile Vincens (1764-1850)
Cela laisse à l'administration une marge d'appréciation beaucoup trop large et augmente son pouvoir discrétionnaire de manière disproportionnée et inadmissible.Europarl
Ce principe est, en effet, utilisé de manière trop discrétionnaire, en raison souvent d'intérêts politiques ou économiques particuliers.Europarl
Nous continuons à maintenir une vaste définition, mais nous réduirons la non-divulgation discrétionnaire des documents.Europarl
En vertu de leur pouvoir discrétionnaire, ces spéculateurs s'opposaient à toute exportation de bétail, et se réservaient la faculté d'une importation illimitée.George Sand (1804-1876)
Puis, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, il décacheta l'enveloppe dont il fit sortir le papier et, cette fois, il lut en silence.Eugène Chavette (1827-1902)
Le conseil alla aux voix pour la forme, comme on le pense bien, et le pouvoir discrétionnaire que demandait le roi lui fut accordé.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
En vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président ordonna que cette lettre serait versée aux débats, et qu'on allait en donner immédiatement lecture au jury.Daniel Lesueur (1854-1921)
À cet égard, les autorités nationales devraient disposer d'un pouvoir discrétionnaire important et de nombreuses possibilités en vue de mettre au point leurs services.Europarl
Les officiers revêtus de l'autorité discrétionnaire sont engagés à être économes des matériaux du vaisseau, c'est-à-dire des hommes.Edward John Trelawney (1792-1881), traduction Victor Perceval (1835-1887)
Mais dans votre cas, je pense que vous avez été bien au-delà de ce que permet le pouvoir discrétionnaire.Europarl
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