discrimination fiscale
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Sentences with the word discrimination fiscale
Pour éviter toute discrimination fiscale, favorisant des plus-values de cession et donc influençant la préférence des investisseurs pour les gains en capital, et une imposition totalement dissuasive des dividendes.Revue d'économie financière, 2019, Hicham Cherradi, Said Tounsi (Cairn.info)
Ces traités ont enfin pour intérêt de combattre les phénomènes de discrimination fiscale.Pouvoirs, 2014, Vincent Dussart (Cairn.info)
D'abord, les politiques envisagées ne modifient pas la discrimination fiscale des sources de financement.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Olivier Meunier, Michel Mignolet (Cairn.info)
De plus, ce rapport qui aborde quand même beaucoup de sujets pourrait consacrer un paragraphe à la discrimination fiscale des couples mariés.Europarl
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