discrimination fiscale

De plus, ce rapport qui aborde quand même beaucoup de sujets pourrait consacrer un paragraphe à la discrimination fiscale des couples mariés.Europarl

Ces traités ont enfin pour intérêt de combattre les phénomènes de discrimination fiscale.Pouvoirs, 2014, Vincent Dussart (Cairn.info)

Pour éviter toute discrimination fiscale, favorisant des plus-values de cession et donc influençant la préférence des investisseurs pour les gains en capital, et une imposition totalement dissuasive des dividendes.Revue d'économie financière, 2019, Hicham Cherradi, Said Tounsi (Cairn.info)