discrimination fiscale

Pour éviter toute discrimination fiscale, favorisant des plus-values de cession et donc influençant la préférence des investisseurs pour les gains en capital, et une imposition totalement dissuasive des dividendes.Revue d'économie financière, 2019, Hicham Cherradi, Said Tounsi (Cairn.info)

Ceci revient, en d'autres termes, à prohiber toute forme de discrimination fiscale.Revue Française de Finances Publiques, 2011, Nicolas de Sadeleer (Cairn.info)

L'occasion fut ainsi, encore une fois, manquée de s'interroger sur la légitimité du maintien de la discrimination fiscale résultant de la double imposition des gains perçus par l'actionnaire.Revue Française de Finances Publiques, 2015, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)

De plus, ce rapport qui aborde quand même beaucoup de sujets pourrait consacrer un paragraphe à la discrimination fiscale des couples mariés.Europarl

Ces traités ont enfin pour intérêt de combattre les phénomènes de discrimination fiscale.Pouvoirs, 2014, Vincent Dussart (Cairn.info)