dispositif législatif
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Sentences with the word dispositif législatif
Mais, comme en première lecture, elle ne souhaite pas que le dispositif législatif comporte des mesures relatives à la conduite des psychothérapies.Che vuoi ?, 2004, Joy-Pan Llugiver (Cairn.info)
Les enquêtes statistiques réalisées par les services de l'éducation nationale traduisent les premiers effets positifs du nouveau dispositif législatif.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Trois décisions juridictionnelles ont contribué à ce nouveau dispositif législatif.Civitas Europa, 2022, André Moine (Cairn.info)
Si le dispositif législatif, qui remonte à 1930, a évolué, sa philosophie générale n'a guère changé.L'information psychiatrique, 2017, Yves Cartuyvels (Cairn.info)
Deuxièmement, pouvez-vous promettre une réduction significative du dispositif législatif européen, qui ralentit considérablement la croissance économique ?Europarl
Pour permettre aux salariés d'augmenter leur pouvoir d'achat, un nouveau dispositif législatif vise à développer l'intéressement.Capital, 10/12/2008, « Participation, intéressement, salaires : ce que change la nouvelle loi »
Elles en appellent donc à un dispositif législatif approprié pour ce faire.Documentation et bibliothèques, 2021, Christelle Pelbois, Marie-Claude Lapointe, Jason Luckerhoff (Cairn.info)
Ce calcul met en évidence que les femmes sont payées 16,5 % de moins que les hommes à fonctions égales, malgré le dispositif législatif sur l'égalité salariale.Ouest-France, Odile LESTROHAN, 08/03/2022
Problème, il existe une faille dans le dispositif législatif.Ouest-France, Pauline DECKER, 20/10/2021
Tout d'abord, le nouveau dispositif législatif établira un système national simplifié puisqu'il couvrira jusqu'à 85 % de tous les salariés, contre environ 50 % auparavant.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Lorsque nous avons défini le dispositif législatif d'accompagnement – la directive sur les services de paiement -, nous nous posions un certain nombre de questions.Europarl
Mais le texte n'est pas rétroactif et les pompiers sont jugés selon l'ancien dispositif législatif.Ouest-France, Alice MARTIN, 15/10/2024
Ce que nous vivons ces jours-ci montre que les dispositifs législatifs européens et les moyens pour les appliquer sont insuffisants.Ouest-France, François-Xavier LEFRANC, 21/10/2023
Notre devoir politique nous impose la mise en œuvre de mesures urgentes, mais passe aussi par la mise en application du dispositif législatif existant.Europarl
Parmi les points saillants figure le nombre croissant de dispositifs législatifs et normatifs toujours plus contraignants.Ouest-France, Stéphane Piednoir, 19/09/2019
Le texte est donc à l'origine de tout un dispositif législatif et permet d'accompagner les débats vers des solutions responsables et durables pour l'environnement.Géo, 16/02/2017, « Charte de l’environnement : le texte fondateur de l’écologie française »
Il en résulte que le dispositif législatif est structuré autour des trois orientations suivantes.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2012, Yvan Barel, Sandrine Fremeaux (Cairn.info)
Elle est une base solide pour les négociations à venir sur le dispositif législatif, ainsi que pour la révision du budget après 2013.Europarl
Ce dispositif législatif limite la durée de discussion entre les deux chambres avec un délai de cinquante jours.Ouest-France, Patrice MOYON, 16/02/2023
La faiblesse du dispositif législatif est apparue comme évidente ces dernières semaines.Ouest-France, Laurence MONARD, 24/07/2014
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