dispositif législatif
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Phrases avec le mot dispositif législatif
Le texte est donc à l'origine de tout un dispositif législatif et permet d'accompagner les débats vers des solutions responsables et durables pour l'environnement.Géo, 16/02/2017, « Charte de l’environnement : le texte fondateur de l’écologie française »
En effet, ce n'est pas la discrétion parentale qui explique leur ignorance mais le dispositif législatif qui les entrave.Cliniques méditerranéenne, 2011, Dominique Mehl (Cairn.info)
Il en résulte que le dispositif législatif est structuré autour des trois orientations suivantes.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2012, Yvan Barel, Sandrine Fremeaux (Cairn.info)
Ce dispositif législatif s'impose ainsi à toutes les propriétés privées riveraines de la mer.Ouest-France, 15/04/2021
Le dispositif législatif et technique est en train de se mettre en place.Europarl
Parmi les points saillants figure le nombre croissant de dispositifs législatifs et normatifs toujours plus contraignants.Ouest-France, 19/09/2019
Notre devoir politique nous impose la mise en œuvre de mesures urgentes, mais passe aussi par la mise en application du dispositif législatif existant.Europarl
Deuxièmement, pouvez-vous promettre une réduction significative du dispositif législatif européen, qui ralentit considérablement la croissance économique ?Europarl
Ce nouveau dispositif législatif va permettre de soutenir plus avant un discours sur la nécessité de contrôler et de réguler l'immigration illégale.Archives de politique criminelle, 2010, Bernard Pluchon, Jérôme Richard (Cairn.info)
La faiblesse du dispositif législatif est apparue comme évidente ces dernières semaines.Ouest-France, Laurence MONARD, 24/07/2014
Elle est une base solide pour les négociations à venir sur le dispositif législatif, ainsi que pour la révision du budget après 2013.Europarl
Ce n'est pas la première fois que ce dispositif législatif est contesté.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
Il est bien sûr des cas très compliqués où le dispositif législatif actuel semble inadapté.L'information psychiatrique, 2011, Anne-Laure Simonnot (Cairn.info)
Lorsque nous avons défini le dispositif législatif d'accompagnement – la directive sur les services de paiement -, nous nous posions un certain nombre de questions.Europarl
Elle n'invalida pas pour autant le reste du dispositif législatif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Guy Scoffoni, Idris Fassassi, Aurélie Duffy (Cairn.info)
Ces outils sont les composantes d’un dispositif législatif cohérent qui encouragerait le développement de la filière bioéthanol, source de débouchés pour les agriculteurs comme pour les industriels du secteur.Europarl
D'une manière générale le pronostic évolutif des enfants précocement violents dépend du dispositif législatif concernant la protection de l'enfance.Cahiers de psychologie clinique, 2012, Christine Frisch-Desmarez (Cairn.info)
Pour permettre aux salariés d'augmenter leur pouvoir d'achat, un nouveau dispositif législatif vise à développer l'intéressement.Capital, 10/12/2008, « Participation, intéressement, salaires : ce que change la nouvelle loi »
Il s'agit de proposer un dispositif législatif que nous espérons utile pour notre pays, pour la population et pour les acteurs du système de santé.Santé publique, 2002, D. Oberlé, L. Chambaud (Cairn.info)
Ces réactions montrent de quelle manière les milieux intellectuels et politiques, tout au moins certains d'entre eux, ont accueilli ce dispositif législatif.Journal des anthropologues, 2018, Boris Bertolt (Cairn.info)
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