dispositions
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Pluriel de disposition ( nom féminin )
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Sentences with the word dispositions
De plus en plus de villes prennent des dispositions en ce sens.Ouest-France, Camille DUCROCQ, 03/06/2021
Mon nom changea les dispositions du comte à mon égard.Honoré de Balzac (1799-1850)
Dans un souci de protection des consommateurs, l'ensemble des dispositions légales sont impératives à l'égard du professionnel.Capital, 08/02/2021, « Que faire en cas de retard de livraison ? »
Un licenciement est possible par la suite, dans le respect des dispositions légales, pour cause réelle et sérieuse ou motif économique.Capital, 11/07/2017, « Que devient mon contrat de travail si mon entreprise change… »
Ces dispositions aggravent le risque de mal de montagne et donc l'éventualité d'une évacuation médicale.Ouest-France, 28/11/2018
Le salaire lié aux heures de travail effectuées le dimanche ne fait pas l'objet d'une majoration sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.Capital, 03/09/2021, « Travail le dimanche : principe et exceptions »
Cette formulation vague permet toutes sortes d'interprétations et les dispositions peuvent donc s'appliquer, théoriquement, à bon nombre d'inventions.Sécurité et stratégie, 2013, Marie-Pierre Van Hœcke (Cairn.info)
Ces dispositions permettront au cabinet vétérinaire de s'agrandir : construction d'un garage avec pharmacie à l'arrière et d'un bureau devant.Ouest-France, 10/04/2021
Or, soixante-trois pages d'une note explicative sont à assimiler, rien que pour les dispositions relatives aux peines.Ouest-France, Hélène HIRIART, 25/03/2019
Il parlait peu des dispositions intimes de son âme.Dorothée de Dino (1793-1862)
Il doit être autorisé par le juge des tutelles, ou par le conseil de famille, sous peine de nullité des dispositions prises.Capital, 31/12/2018, « Testament olographe : comment le rédiger ? »
Cette institution le jugeait imparfait et par trop restrictif dans certaines de ses dispositions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Françoise Drion (Cairn.info)
Cette dernière n'a pas été rendue obligatoire parce que les projets mentionnés ne comportent généralement pas de dispositions de nature législative.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Cette loi est déjà riche de dispositions concernant le statut individuel des actionnaires.Revue française de gestion, 2002, Alain Couret (Cairn.info)
Cette question fait l'objet de dispositions spécifiques dans la loi spéciale du 16 janvier 1989.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Marc Uyttendaele, Philippe Coenraets (Cairn.info)
Toute décision intervenue en méconnaissance de ces dispositions est nulle de plein droit.Capital, 28/09/2020, « Harcèlement moral au travail : comment réagir si vous en… »
Des dispositions conventionnelles viennent également encadrer ce type d'organisation du travail.Capital, 15/10/2021, « Travail en coupure : définition et caractéristiques »
Troisième l'année dernière, il arrive dans d'excellentes dispositions, et le moral au top.Ouest-France, Quentin ROUILLÉ, 27/07/2021
Il prévoit aussi des dispositions sur l'utilisation des caméras mobiles dont sont dotés policiers et gendarmes, sur eux ou sur leurs véhicules par exemple.Ouest-France, 03/02/2021
Cette définition associe des entités à première vue très hétérogènes : passions, dispositions intérieures, pratiques, types psychologiques et sociaux, etc.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2010, Barbara Carnevali (Cairn.info)
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