dispositions
Formes
Pluriel de disposition ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot dispositions
Il doit être autorisé par le juge des tutelles, ou par le conseil de famille, sous peine de nullité des dispositions prises.Capital, 31/12/2018, « Testament olographe : comment le rédiger ? »
Deux dispositions – au moins, mais l'on pourrait aussi écrire seulement !LEGICOM, 2005, Emmanuel Derieux (Cairn.info)
Même si certaines dispositions ou dimensions, notamment près d'un poteau de corner, pouvaient poser question.Ouest-France, Dominique FAURIE, 16/10/2021
Deux dispositions permettent de mieux garantir les droits des familles en cas de placement provisoire d'un mineur.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Dans un souci de protection des consommateurs, l'ensemble des dispositions légales sont impératives à l'égard du professionnel.Capital, 08/02/2021, « Que faire en cas de retard de livraison ? »
Cette protection doit néanmoins être complétée par des dispositions spécifiques dans le cas particulier de la réutilisation de données à caractère personnel.LEGICOM, 2016, Pauline Darnand, Karlo Fonseca Tinoco (Cairn.info)
Il parlait peu des dispositions intimes de son âme.Dorothée de Dino (1793-1862)
Toute décision intervenue en méconnaissance de ces dispositions est nulle de plein droit.Capital, 28/09/2020, « Harcèlement moral au travail : comment réagir si vous en… »
Des dispositions conventionnelles viennent également encadrer ce type d'organisation du travail.Capital, 15/10/2021, « Travail en coupure : définition et caractéristiques »
Deux dispositions et trois conditions de la mise en œuvre de sa dynamique permettent de le définir.Actes de la recherche en sciences sociales, 2015, Anne Marcovich, Terry Shinn (Cairn.info)
Elle autorise le juge à ne pas déclasser des dispositions organiques intervenant dans le domaine législatif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Xavier Magnon, Hélène Hurpy, Patricia Rrapi (Cairn.info)
La plupart de mes colistiers sont des professionnels en activité, ayant pris leurs dispositions pour consacrer du temps à leur travail municipal.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 03/02/2017
S'il avait su, il aurait pris des dispositions pour que la réunion puisse se tenir normalement en décalant soit l'horaire soit la date.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 08/10/2016
Ces nouvelles dispositions devaient être mises en oeuvre dès lors qu'il y avait des élections partielles.Ouest-France, Catherine GENTRIC, 29/11/2016
Grève des éclusiers, qui protestent contre les ordonnances de la loi travail et ses dispositions.Ouest-France, Olivier CLERC, 19/10/2017
Ces dispositions exceptionnelles devraient donner une plus grande visibilité sur la deuxième moitié de l'année scolaire dans un contexte sanitaire incertain.Ouest-France, Anne-Élisabeth Bertucci, 09/03/2021
Cette proposition est juste sur le fond mais elle ne saurait être traduite dans des dispositions constitutionnelles sous la forme proposée.Hérodote, 2002, Henri Giordan (Cairn.info)
Un licenciement est possible par la suite, dans le respect des dispositions légales, pour cause réelle et sérieuse ou motif économique.Capital, 11/07/2017, « Que devient mon contrat de travail si mon entreprise change… »
Le salaire lié aux heures de travail effectuées le dimanche ne fait pas l'objet d'une majoration sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.Capital, 03/09/2021, « Travail le dimanche : principe et exceptions »
Mon nom changea les dispositions du comte à mon égard.Honoré de Balzac (1799-1850)
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