divorce contentieux
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Sentences with the word divorce contentieux
Dans un divorce contentieux en revanche, la dissolution de la communauté est effective dès le dépôt de la demande de divorce.Capital, 28/07/2021, « Immobilier : quels sont les risques si vous achetez en… »
Il est très difficile aujourd'hui de passer d'un divorce contentieux à un divorce par consentement mutuel, les griefs d'un divorce contentieux empêchant cette passerelle.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Constance Desprez (Cairn.info)
Comme pour tout divorce contentieux, une tentative de conciliation est obligatoire et représente le préalable à l'assignation en divorce.Capital, 27/10/2021, « Divorce accepté : principe, procédure et coût »
Quant à la prestation compensatoire, elle pose la question de sa prévisibilité, du moins dans les cas de divorces contentieux.Population, 2016, Cécile Bourreau-Dubois, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
Dans un divorce contentieux, cette pension est décidée par le juge lors de la première étape de la procédure, l'ordonnance de non conciliation.Sociétés contemporaines, 2017, Céline Bessière, Sibylle Gollac (Cairn.info)
Autrement dit, il s'agit de la forme la moins contentieuse de divorce contentieux.Capital, 16/03/2018, « Divorce à l'amiable, pour faute... toutes les procédures que vous… »
Les différentes procédures (consentement mutuel, divorce contentieux, hors et post-divorce) sont segmentées socialement.Délibérée, 2021, Émilie Biland, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz (Cairn.info)
Il consiste à dire que la femme invente des histoires, convainc les enfants pour qu'ils accusent leur père lors d'un divorce contentieux, etc.Mouvements, 2019, Mariana Carbajal, Inès Ichaso (Cairn.info)
Les divorces contentieux verront-ils leurs délais de traitement améliorés ?Ouest-France, Thomas HENG, 03/12/2018
À noter que, dans l'intervalle d'une procédure de divorce contentieux, les obligations du mariage perdurent.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Le divorce accepté n'est pas un divorce amiable, mais bien un divorce contentieux.Capital, 27/10/2021, « Divorce accepté : principe, procédure et coût »
Lorsque la pension alimentaire résulte d'un jugement du tribunal (cas du divorce contentieux), elle est souvent indexée sur un indice économique prenant en compte l'inflation annuelle.Capital, 17/05/2018, « Pension alimentaire : faites-vous aider par un avocat pour la… »
Les divorces contentieux ne concernent plus que 21% des procédures.Revue Tiers, 2018, Isabelle Juès (Cairn.info)
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