divorce contentieux

Dans un divorce contentieux, cette pension est décidée par le juge lors de la première étape de la procédure, l'ordonnance de non conciliation.Sociétés contemporaines, 2017, Céline Bessière, Sibylle Gollac (Cairn.info)

Lorsque la pension alimentaire résulte d'un jugement du tribunal (cas du divorce contentieux), elle est souvent indexée sur un indice économique prenant en compte l'inflation annuelle.Capital, 17/05/2018, « Pension alimentaire : faites-vous aider par un avocat pour la… »

Quant à la prestation compensatoire, elle pose la question de sa prévisibilité, du moins dans les cas de divorces contentieux.Population, 2016, Cécile Bourreau-Dubois, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)

Comme pour tout divorce contentieux, une tentative de conciliation est obligatoire et représente le préalable à l'assignation en divorce.Capital, 27/10/2021, « Divorce accepté : principe, procédure et coût »

Pour les divorces contentieux, les juges doivent théoriquement tenir compte de ce que chacun∙e des conjoint∙es récupère lors de la liquidation du patrimoine conjugal.L'Économie Politique, 2020, Céline Bessière, Sibylle Gollac, Céline Mouzon (Cairn.info)

Dans un divorce contentieux en revanche, la dissolution de la communauté est effective dès le dépôt de la demande de divorce.Capital, 28/07/2021, « Immobilier : quels sont les risques si vous achetez en… »

Autrement dit, il s'agit de la forme la moins contentieuse de divorce contentieux.Capital, 16/03/2018, « Divorce à l'amiable, pour faute... toutes les procédures que vous… »

À cet égard, les départements d'outre-mer se singularisent par rapport à la métropole, car les divorces contentieux y sont toujours très majoritaires ?Population, 2011, Magali Mazuy, France Prioux, Magali Barbieri (Cairn.info)

Il est très difficile aujourd'hui de passer d'un divorce contentieux à un divorce par consentement mutuel, les griefs d'un divorce contentieux empêchant cette passerelle.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Constance Desprez (Cairn.info)

Il consiste à dire que la femme invente des histoires, convainc les enfants pour qu'ils accusent leur père lors d'un divorce contentieux, etc.Mouvements, 2019, Mariana Carbajal, Inès Ichaso, Maritza Sandoval (Cairn.info)