document + attester
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Sentences with the word document + attester
Le médecin doit signer un document attestant de la nécessité absolue de délivrer des soins.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2014, Caroline Izambert (Cairn.info)
Une fois votre plainte déposée, vous recevez un document attestant de l'enregistrement de votre déclaration.Ouest-France, Julie PAIN, 05/11/2025
Ils en appellent à une expérience partagée de l'air du temps, sans produire des documents attestant de la justesse des interprétations.Le philosophoire, 2005, Vincent Citot (Cairn.info)
Les ménages détiennent un certificat d'attribution de logement, document attestant de leur droit d'usage sur le sol et le logement.Afrique contemporaine, 2019, Claire Simonneau, Éric Denis, Issa Sory (Cairn.info)
L'équipe de campagne du candidat écologiste reconnaît aujourd'hui ne pas avoir à sa disposition de document attestant de sa véracité.Ouest-France, Stéphanie SÉJOURNÉ, 05/03/2020
Très peu de documents attestent que des efforts particuliers ont été consentis pour les recenser.Afrique contemporaine, 2016, Sara Randall (Cairn.info)
Ce document attestant des droits de conduire devra comporter une photo récente et intégrer la protection antifraude la plus évoluée possible.Europarl
Quand elle reçoit le document attestant du droit de porter la médaille, même à titre posthume, l'émotion est grande.Ouest-France, Agnès MÉTAYER, 11/11/2024
Les documents attestant de cas d'infanticide indiquent clairement que les femmes qui commettent cet acte sont arrivées à la dernière extrémité.L'Autre, 2002, Didier Lett (Cairn.info)
Le texte précise qu'il joint à cette information un document attestant d'un mandat de l'opérateur de téléphonie mobile ayant vocation à exploiter ces installations.Revue juridique de l'environnement, 2022, Vincent de Briant (Cairn.info)
Elle réclame en mairie le document attestant que la tombe lui appartient.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 05/04/2022
Cette date est issue d'un document attestant du début de la construction des voûtes.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 03/03/2023
Les documents attestaient aussi bien des difficultés rencontrées par le père et de son comportement que de leurs conséquences sur les trois enfants.Revue critique de droit international privé, 2019, Estelle Gallant (Cairn.info)
À l'acte de signature est par ailleurs préférée la production d'un document attestant l'acte d'achat.Revue d'anthropologie des connaissances, 2015, Vincent Cardon (Cairn.info)
Les documents attestent aussi des arbitres assermentés, la démission de l'arbitre ou sa récusation par une des parties.Despoina Papastathi
En effet, ce document atteste d'une véritable démarche partenariale vis-à-vis de la recherche scientifique.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Maylis Desrousseaux (Cairn.info)
L'assuré pourrait-il obtenir de la caisse un document attestant qu'il dispose de l'autorisation nécessaire ?Le Droit Ouvrier, 2014, Gilles Straehli (Cairn.info)
Des documents attestant de la remise des écrits officialisent le transfert de mains.Revue historique, 2020, Héloïse Hermant (Cairn.info)
Cette requête doit être accompagnée d'un dossier où figurent les documents attestant des difficultés rendant le remboursement de la dette périlleux.Capital, 25/01/2022, « Prêt personnel : demande, durée, rétractation et remboursement »
Toutefois, il n'a pas présenté de documents attestant qu'il aurait travaillé en vertu de ce contrat.Revue critique de droit international privé, 2014, Ségolène Barbou des Places, Natalie Joubert (Cairn.info)
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