document + établir
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Sentences with the word document + établir
Les agriculteurs présents remettent en cause le groupe d'acteurs constitué par la commune, qui devrait suivre le rendu de restitution des documents établis.Ouest-France, 25/05/2017
Une fois ce document établi, la phase de réalisation est assurée par une société spécialisée dans ce genre de tâches.Politix, 2006, Nicolas Benvegnu (Cairn.info)
Le rapport de l'expert est un document établi par un professionnel indépendant et compétent.Question(s) de management, 2016, Mohamed Taieb Hamadi, Sami El Omari, Wafa Khlif (Cairn.info)
Le document établissant les règles de bonne conduite pour la procédure de candidature est l'une des nouveautés.Problèmes d'Amérique latine, 2016, Nelma Gusmão de Oliveira (Cairn.info)
En effet, dans la mesure où l'accouchement se déroule dans l'anonymat, il n'est pas demandé de document établissant la preuve de la demande.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, Caroline Van der Linden (Cairn.info)
Les seconds interrogent les modalités de prise en compte de l'activité et de l'espace agricoles dans les documents établis à l'échelon communal.Économie Régionale et Urbaine, 2016, Alain Guéringer, Abdelillah Hamdouch, Frédéric Wallet (Cairn.info)
Il s'agit donc d'un document établi par les personnes concernées par la relation locative.Capital, 18/11/2020, « Avenant au bail immobilier : pourquoi et quand en conclure… »
A partir d'une projection, le même document établit qu'en 2012 la classe moyenne devait comprendre 54 % de la population.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Yves-André Fauré (Cairn.info)
En l'absence de comptes annuels obligatoires et de la source d'informations qu'ils constituent, la seule possibilité serait d'exiger les documents établis à des fins fiscales.Europarl
À la fin de la randonnée, les participants pourront s'attarder sur des cartes et documents établis par l'association.Ouest-France, 07/09/2021
Les documents établissant les relations entre les deux cités ont été contresignés le dimanche 10 juillet.Ouest-France, 16/04/2021
Chers collègues, cela fait deux ans que nous avons commencé à travailler sur ce document établissant la liberté qui constitue notre droit fondamental depuis 50 ans.Europarl
De nombreux documents établis et reçus par les institutions et les agences européennes peuvent en effet être consultés.Revue française de science politique, 2019, Morgane Le Boulay (Cairn.info)
Dès lors, les documents établis par un médecin sont particulièrement prisés pour implorer la clémence des juges.Plein droit, 2003, Arnaud Veïsse (Cairn.info)
Leurs similitudes proviennent vraisemblablement des discussions entre les deux cousins, ou du travail de l'un à partir des documents établis par l'autre.Revue de philologie, de littérature et d'histoire anciennes, 2015 (Cairn.info)
Deux anciens documents établissant les administrations modernes illustrent clairement ce désir de représentativité territoriale.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Sandra Groeneveld, Steven van de Walle (Cairn.info)
Le document établi en deux parties débute par un constat, et analyse les besoins induits.Études Tsiganes, 2017, Bernard Pluchon (Cairn.info)
Il s'agit d'un document établissant l'échange d'information et garantissant que l'individu ne fera l'objet d'aucune poursuite pénale.Revue française d'économie, 2013, Florian Marchal (Cairn.info)
Un de documents établi d’un commun accord a un plus grand impact communicatif qu’un recueil de documents séparés.Europarl
Par exemple, y peut représenter un document établissant le fait sans ambiguïté.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
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