document + établir
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Sentences with the word document + établir
Les seconds interrogent les modalités de prise en compte de l'activité et de l'espace agricoles dans les documents établis à l'échelon communal.Économie Régionale et Urbaine, 2016, Alain Guéringer, Abdelillah Hamdouch, Frédéric Wallet (Cairn.info)
Ce document établit les grandes orientations et engagements de la politique énergétique et climatique du territoire.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 17/03/2023
Deux anciens documents établissant les administrations modernes illustrent clairement ce désir de représentativité territoriale.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Sandra Groeneveld, Steven van de Walle (Cairn.info)
En effet, dans la mesure où l'accouchement se déroule dans l'anonymat, il n'est pas demandé de document établissant la preuve de la demande.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, Caroline Van der Linden (Cairn.info)
Un premier document établi avait été soumis pour avis à des organisations professionnelles agricoles, aux professionnels du solaire, aux collectivités et aux associations de protection de la nature.Ouest-France, Marylise COURAUD, 09/10/2025
Ces documents établissent un constat, fixent des objectifs ainsi que les moyens et délais pour y parvenir.Revue Défense Nationale, 2016, Serge Ségura (Cairn.info)
Une fois ce document établi, la phase de réalisation est assurée par une société spécialisée dans ce genre de tâches.Politix, 2006, Nicolas Benvegnu (Cairn.info)
Chers collègues, cela fait deux ans que nous avons commencé à travailler sur ce document établissant la liberté qui constitue notre droit fondamental depuis 50 ans.Europarl
Un de documents établi d’un commun accord a un plus grand impact communicatif qu’un recueil de documents séparés.Europarl
Le document établissant les règles de bonne conduite pour la procédure de candidature est l'une des nouveautés.Problèmes d'Amérique latine, 2016, Nelma Gusmão de Oliveira (Cairn.info)
En l'absence de comptes annuels obligatoires et de la source d'informations qu'ils constituent, la seule possibilité serait d'exiger les documents établis à des fins fiscales.Europarl
Le cas le plus simple s'apparente à la substitution d'identité : une personne récupère un document établi pour un autre individu.Genèses, 2004, Vincent Denis, Vincent Milliot (Cairn.info)
Un document établi par les médecins, pour les médecins, afin de garder une trace du suivi du malade.LAENNEC, 2004, Marc Brodin (Cairn.info)
De nombreux documents établis et reçus par les institutions et les agences européennes peuvent en effet être consultés.Revue française de science politique, 2019, Morgane Le Boulay (Cairn.info)
A partir d'une projection, le même document établit qu'en 2012 la classe moyenne devait comprendre 54% de la population.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Yves-André Fauré (Cairn.info)
Tout comme en matière civile, la confidentialité devrait couvrir les documents établis, les communications faites et les déclarations recueillies au cours de la médiation.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Valentina Covolo (Cairn.info)
Par exemple, y peut représenter un document établissant le fait sans ambiguïté.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
Le document établi pour chaque établissement doit être un rapport multi-perspectives dans lequel tous les acteurs de la communauté scolaire ont été entendus.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Werner Zettelmeier (Cairn.info)
Une fois ce document établi, il faut ramener le contrevenant au commissariat de police et taper un rapport.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 12/10/2017
Il s'agit donc d'un document établi par les personnes concernées par la relation locative.Capital, 18/11/2020, « Avenant au bail immobilier : pourquoi et quand en conclure… »
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