dol
definition
Definition of
dol
nom masculin
Droit Manœuvres frauduleuses destinées à tromper (➙ dolosif).
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examples
Sentences with the word dol
La troisième cause – sans doute la plus destructrice – est le dol.Europarl
La peine (sanction) n'est jamais à la mesure de la peine (dol), l'accroche s'éternise.Nouvelle revue de psychosociologie, 2006, Jacqueline Barus-Michel (Cairn.info)
Le texte vise le dol par réticence ou, en d'autres termes, la dissimulation volontaire.Les cahiers de la justice, 2017, Coralie Gaffinel (Cairn.info)
La réparation qu'il attendait du jeu se termine en aggravation de sa peine, de son dol.Essaim, 2019, Dominique Simonney (Cairn.info)
Les associés avaient pu faire entre eux des arrangements, échanger des actions, s'accuser de dol, d'escroquerie.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Ici apparaît la fonction de groupes de paroles avec d'autres enfants ayant subi des dols analogues.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2018, Robert Neuburger (Cairn.info)
Elle fera finalement annuler la vente pour dol, par jugement du 23 juin 1988.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 12/10/2023
C'est ce qu'on appelle en terme de juridique, le dol, et c'est le délit sans rémission, sans excuse.Ernest La Jeunesse (1874-1917)
À ce moment donc, et dans les conditions que je viens de définir, qui pourrait accuser de dol la pratique de l'intérêt ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il s'agit de sujets qui ont subi un dol, le plus souvent au travail mais plus nécessairement.Cahiers de psychologie clinique, 2018, Robert Neuburger (Cairn.info)
L'étude d'impact du projet de loi signale cette originalité, en indiquant que les incriminations créées sont intermédiaires entre le dol éventuel et le dol dépassé.Archives de politique criminelle, 2022, Julie Hamonic (Cairn.info)
Exiger une intention spécifique (dol spécial) peut aussi un moyen pour limiter la dissuasion.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)
Un dol général doit donc être établi, reposant sur la conscience et la volonté de l'infraction.RSC, 2015, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
La plainte des victimes ne peut aboutir : pas même à une enquête permettant d'établir les faits et d'objectiver le dol.Le Coq-héron, 2022, Corinne-Déborah Daubigny (Cairn.info)
En somme, il s'agirait d'une erreur de fait, autrement dit une méprise sur la matérialité de l'acte accompli qui supprime le dol général de l'infraction.Archives de politique criminelle, 2022, Mohammad Altamimi, Ahmad Alqahtani (Cairn.info)
Soit, elles ne sont pas identiques et la charge de la preuve du dol spécial en sera encore alourdie.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Etienne Verges, Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)
On peut concevoir que le salarié, ayant réalisé qu'il a accepté la rupture sous l'effet de cette représentation, attaque celle-ci en nullité pour dol.Le Droit Ouvrier, 2008, François Gaudu (Cairn.info)
En 2020, le service instruction du droit des dols a traité 2 500 équivalents permis de construire.Ouest-France, Sibylle LAURENT, 12/07/2021
Le dol sera-t-il le djinn qui présidera à ta nuit de noces ?Hector France (1837-1908)
Il existe un second vice du consentement qui pourrait entrer en jeu dans cette affaire : le dol, soit l'erreur provoquée par une manœuvre.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 12/10/2023
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DOL s. m.
Terme de Palais. Tromperie, mauvaise foy. Le dol personnel est un moyen de requeste civile. Le dol réel ne vitie pas une transaction. Il y a un bon dol, quand la tromperie tourne à l'avantage de celuy à qui on la fait. En toutes les resignations il faut qu'il y ait une affirmation qu'il n'y est intervenu aucun dol, fraude ni simonie. Autrefois on mettoit dans les contracts cette formule, qu'il n'y avoit dol, fraude ni mal engin.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
