dol
définition
Définition de
dol
nom masculin
Droit Manœuvres frauduleuses destinées à tromper (➙ dolosif).
synonymes
exemples
Phrases avec le mot dol
La troisième cause – sans doute la plus destructrice – est le dol.Europarl
Ici apparaît la fonction de groupes de paroles avec d'autres enfants ayant subi des dols analogues.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2018, Robert Neuburger (Cairn.info)
Nous pensons que les juristes classiques ont voulu, pour être plus sévères à son égard, passer du dol à la culpa.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, René Robaye (Cairn.info)
Enfin, le pourvoi alléguait en réalité une exigence allant au-delà d'un simple dol général.RSC, 2015, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Les associés avaient pu faire entre eux des arrangements, échanger des actions, s'accuser de dol, d'escroquerie.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Nous entendons par élément classique l'exigence d'un dol général, à savoir la volonté de commettre l'infraction et la conscience de violer la loi pénale.Revue de la recherche juridique, 2022, Romain Porcher (Cairn.info)
En 2020, le service instruction du droit des dols a traité 2 500 équivalents permis de construire.Ouest-France, Sibylle LAURENT, 12/07/2021
C'est ce qu'on appelle en terme de juridique, le dol, et c'est le délit sans rémission, sans excuse.Ernest La Jeunesse (1874-1917)
À ce moment donc, et dans les conditions que je viens de définir, qui pourrait accuser de dol la pratique de l'intérêt ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Mais la recherche d'un dol, qu'il soit général ou spécial, n'a-t-il pas pour préalable le discernement de l'individu ?Les cahiers de la justice, 2021, Charlotte Dubois (Cairn.info)
La plainte des victimes ne peut aboutir : pas même à une enquête permettant d'établir les faits et d'objectiver le dol.Le Coq-héron, 2022, Corinne-Déborah Daubigny (Cairn.info)
Il s'agit de sujets qui ont subi un dol, le plus souvent au travail mais plus nécessairement.Cahiers de psychologie clinique, 2018, Robert Neuburger (Cairn.info)
En revanche, rien n'indique un délai de remboursement en cas d'annulation de vente après signature définitive et pour vices cachés, dol, ou non respect de délivrance du bien.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 14/10/2025
Le dol, ou intention de nuire, est la faute pénale par excellence.Histoire de la Justice, 2001, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Allant de la négligence au dol spécial, il s'est développé toute une gamme de l'élément moral.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Pejman Pourzand (Cairn.info)
Le texte vise le dol par réticence ou, en d'autres termes, la dissimulation volontaire.Les cahiers de la justice, 2017, Coralie Gaffinel (Cairn.info)
Et cela dans la mesure où le dol spécial constitue un butoir qui rend difficile la démonstration de l'élément psychologique.Archives de politique criminelle, 2003, Péjman Pourzand (Cairn.info)
Il existe un second vice du consentement qui pourrait entrer en jeu dans cette affaire : le dol, soit l'erreur provoquée par une manœuvre.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 12/10/2023
Le dol sera-t-il le djinn qui présidera à ta nuit de noces ?Hector France (1837-1908)
Elle fera finalement annuler la vente pour dol, par jugement du 23 juin 1988.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 12/10/2023
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DOL s. m.
Terme de Palais. Tromperie, mauvaise foy. Le dol personnel est un moyen de requeste civile. Le dol réel ne vitie pas une transaction. Il y a un bon dol, quand la tromperie tourne à l'avantage de celuy à qui on la fait. En toutes les resignations il faut qu'il y ait une affirmation qu'il n'y est intervenu aucun dol, fraude ni simonie. Autrefois on mettoit dans les contracts cette formule, qu'il n'y avoit dol, fraude ni mal engin.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
