dol
Définition
Définition de
dol
nom masculin
Droit Manœuvres frauduleuses destinées à tromper (➙ dolosif).
Synonymes
Exemples
Phrases avec le mot dol
De tout évidence, l'accusateur n'est pas celui qui pourrait se réjouir de l'existence d'un dol spécial.Archives de politique criminelle, 2003, Péjman Pourzand (Cairn.info)
Il y a dol si l'acte a résulté d'une intention ou dessein prémédité – dans le cas contraire, il y a simple faute (culpa).Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2007, Déborah Cohen (Cairn.info)
En 2020, le service instruction du droit des dols a traité 2 500 équivalents permis de construire.Ouest-France, Sibylle LAURENT, 12/07/2021
Des incapacités spéciales protègent les cocontractants des parties qu'elles concernent en présumant la commission d'un dol en raison d'une situation de conflit d'intérêts.Archives de philosophie du droit, 2015, Marie-Caroline Vincent-Legoux (Cairn.info)
Les associés avaient pu faire entre eux des arrangements, échanger des actions, s'accuser de dol, d'escroquerie.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
En cas d'intention délibérée (ce qui pourrait être difficile à démontrer en pratique), la marque pourrait alors demander l'annulation du contrat pour dol.Légipresse, 2019, Fabien Honorat (Cairn.info)
C'est un fait : les nouvelles théories démocratiques ne prévoient aucun dispositif contre le dol.Raisons politiques, 2010, Edwige Kacenelenbogen (Cairn.info)
C'est ce qu'on appelle en terme de juridique, le dol, et c'est le délit sans rémission, sans excuse.Ernest La Jeunesse (1874-1917)
À ce moment donc, et dans les conditions que je viens de définir, qui pourrait accuser de dol la pratique de l'intérêt ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Cet objectif qualifié recoupe l'intention, avec un coefficient de particularité, qui fait du délit une incrimination ouverte au dol spécial.RSC, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
Celle-ci s'est écrasée dans le cratère de la frustration, avec ses dams et ses dols.La clinique lacanienne, 2006, Régnier Pirard (Cairn.info)
Exiger une intention spécifique (dol spécial) peut aussi un moyen pour limiter la dissuasion.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)
Il y en a un, on va le trouver, et comme il y a eu dol, on va s'arranger pour qu'il le répare.Journal Français de Psychiatrie, 2001, Charles Melman (Cairn.info)
Ce domaine du dol laisse évidemment une large ouverture à une éventuelle reconnaissance de nullités de mariage dans ce domaine.Cairn
Ce faisant, elle a statué en réalité sur le dol comme cause de nullité de mariage et elle a refusé de prononcer la nullité.Droit et société, 2014, Stéphane Papi (Cairn.info)
Et c'est dans les termes de ce contrat de société que réside le dol, le vice originel.Revue internationale de psychosociologie, 2013, Laurent Erbs (Cairn.info)
La troisième cause – sans doute la plus destructrice – est le dol.Europarl
Et quand cela n'est pas, c'est souvent pris comme un dol.La revue lacanienne, 2018, Anne Joos de ter Beerst (Cairn.info)
À moins d'être victime d'un dol, le débiteur ne peut pas intenter une action en répétition de l'indu.Recherches familiales, 2020, Marine Monteil (Cairn.info)
Le dol sera-t-il le djinn qui présidera à ta nuit de noces ?Hector France (1837-1908)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DOL s. m.
Terme de Palais. Tromperie, mauvaise foy. Le dol personnel est un moyen de requeste civile. Le dol réel ne vitie pas une transaction. Il y a un bon dol, quand la tromperie tourne à l'avantage de celuy à qui on la fait. En toutes les resignations il faut qu'il y ait une affirmation qu'il n'y est intervenu aucun dol, fraude ni simonie. Autrefois on mettoit dans les contracts cette formule, qu'il n'y avoit dol, fraude ni mal engin.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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