dommage accidentel

La situation analysée est celle de producteurs en concurrence parfaite dont l'activité est susceptible de causer des dommages accidentels à des tiers.Revue d'économie politique, 2002, Claude Fluet (Cairn.info)

En cas de dommages accidentels qui surviennent après l'achat de l'article textile, l'article est échangé ou remplacé par le distributeur.Revue française de gestion, 2012, Carine Deslée, Philippe Guirod (Cairn.info)

Concomitamment, la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale intègre les services écologiques au champ des éléments de l'environnement, réparables en cas de dommages accidentels.Revue Juridique de l'Environnement, 2017 (Cairn.info)

Elle permet enfin de profiter de garanties sur vos achats et leur livraison pendant 30 jours en cas de casse, de vol ou de dommage accidentel.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 08/08/2020

De plus, si la société préfère prévenir les dommages accidentels, on devrait pouvoir observer comment les stigmates influencent la conformité à une norme comportementale sociale.Économie et Prévision, 2013, Bruno Deffains, Claude Fluet (Cairn.info)

Ainsi, les ordinateurs ou les téléphones portables sont garantis en cas de dommages accidentels.Revue française de gestion, 2012, Carine Deslée, Philippe Guirod (Cairn.info)

De plus, il s'agit d'un dommage accidentel et non permanent de travaux publics.Revue française d'administration publique, 2013, Anne Jacquemet‑Gauché (Cairn.info)