dommage accidentel

De plus, il s'agit d'un dommage accidentel et non permanent de travaux publics.Revue française d'administration publique, 2013, Anne Jacquemet‑Gauché (Cairn.info)

Pour essayer d'identifier le fondement du régime de responsabilité auquel on s'intéresse ici, on partira de la notion de dommage accidentel telle qu'elle est entendue par le juge.Revue du droit public, 2020, Laurent Seurot (Cairn.info)

La situation analysée est celle de producteurs en concurrence parfaite dont l'activité est susceptible de causer des dommages accidentels à des tiers.Revue d'économie politique, 2002, Claude Fluet (Cairn.info)

C'est cette anormalité du dommage accidentel qui justifie que l'indemnisation ne soit pas limitée au seul préjudice présentant un caractère grave et spécial.Revue du droit public, 2020, Laurent Seurot (Cairn.info)

Il semble donc qu'on puisse désormais tenir pour acquis qu'à la différence du dommage permanent, le dommage accidentel, pour être indemnisable, n'a pas besoin d'être anormal, c'est-à-dire grave et spécial.Revue du droit public, 2020, Laurent Seurot (Cairn.info)

Si on tente de le définir positivement, le dommage accidentel est celui causé par le fonctionnement ou l'entretien anormal de l'ouvrage.Revue du droit public, 2020, Laurent Seurot (Cairn.info)

Le juge ne s'est en effet jamais véritablement attaché à définir les notions de dommage accidentel et de dommage permanent.Revue du droit public, 2020, Laurent Seurot (Cairn.info)

La responsabilité sans faute du fait des dommages accidentels est quant à elle le plus souvent présentée comme fondée sur le risque.Revue du droit public, 2020, Laurent Seurot (Cairn.info)

Pour les dommages accidentels, l'affirmation de ce principe est plus tardive et, surtout, plus progressive.Revue du droit public, 2020, Laurent Seurot (Cairn.info)

Le préjudice consécutif à un dommage accidentel a-t-il également besoin d'être anormal, c'est-à-dire grave et spécial, pour être indemnisable ?Revue du droit public, 2020, Laurent Seurot (Cairn.info)