dommage direct
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Sentences with the word dommage direct
La jurisprudence exige simplement la preuve d'un dommage direct, certain et personnel.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, André Akam Akam (Cairn.info)
Ça peut être des dommages directs liés aux matériels, bâtiments, marchandises, mobilier.Capital, 27/10/2020, « Catastrophes naturelles : définition et indemnisation »
En matière de responsabilité délictuelle, la juridiction saisie du litige devra en principe appliquer la loi du lieu où le dommage direct est survenu.Sécurité et stratégie, 2012, Emmanuel Daoud, Sabrina Szkolnik (Cairn.info)
Les autorités françaises estiment, pour la zone retenue, le total des dommages directs causés par la catastrophe à 1 425,43 millions d'euros.Europarl
Mais il reste à surmonter l'obstacle de la différence de traitement entre les victimes, qui assurerait une meilleure réparation du préjudice indirect que du dommage direct.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Les habitants y avaient fortement ressenti les secousses et ils avaient été pris de panique sans toutefois subir de dommages directs.Raisons politiques, 2012, Jeanne Favret-Saada (Cairn.info)
Rappelons en outre que les résultats de l'analyse technique porte sur les dommages directs en termes de productivité.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2011, Marc Sassi (Cairn.info)
C'est en particulier le cas à chaque fois qu'une action a provoqué des dommages directs ou des dommages collatéraux.Revue Défense Nationale, 2019, François Sureau (Cairn.info)
Les autorités portugaises ont estimé le total des dommages directs à 1 080 millions d'euros.Europarl
Je note que le montant représente 2,7 % du total des dommages directs estimés à 2,5 milliards d'euros.Europarl
Le coût des dommages directs, estimé à 20 milliards d'euros, devrait être doublé pour tenir compte de la dégradation des réseaux et des pertes d'exploitation des entreprises sinistrées.Responsabilité et environnement, 2013, Jean-Michel Tanguy, Anne Charreyron-Perchet (Cairn.info)
Ni les dommages directs, ni les dommages indirects, ni les dommages immédiats, ni les dommages induits ne sont réparés intégralement.Europarl
Et parfois, il n'y a pas de dommage direct du tout !Revue d'économie financière, 2020, Marie-Doha Besancenot, Corinne Cipière (Cairn.info)
On pourrait dès lors se positionner en faveur d'une autonomie du préjudice par ricochet justifiant la désignation d'une loi distincte de celle appliquée au dommage direct.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Nous devons faire face tant aux dommages indirects – je crois que nous pouvons prendre des mesures de détournement de trafic – qu'aux dommages directs.Europarl
Son ouvrage, divisé en six chapitres, évoque les dommages directs et collatéraux d'une inondation dans l'agglomération parisienne.Natures Sciences Sociétés, 2014 (Cairn.info)
Cette somme représente 2,5 % d'un montant de dommages directs estimés à 511,2 millions d'euros.Europarl
Pour l'interprétation du rattachement au lieu du dommage, seul le dommage direct devrait être pris en compte, à l'exclusion du dommage indirect.Revue critique de droit international privé, 2021, Valérie Pironon (Cairn.info)
Ce ne sont pas seulement les dommages directs qui doivent être pris en compte mais également la vulnérabilité et la subordination qui en découlent.Archives de philosophie du droit, 2019, Christophe Béal (Cairn.info)
Seuls les dommages directs devraient alors être pris en considération pour identifier la lex loci damni à l'exclusion des dommages indirects.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
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