dommage direct
exemples
Phrases avec le mot dommage direct
Les autorités portugaises ont estimé le total des dommages directs à 1 080 millions d'euros.Europarl
En matière de responsabilité délictuelle, la juridiction saisie du litige devra en principe appliquer la loi du lieu où le dommage direct est survenu.Sécurité et stratégie, 2012, Emmanuel Daoud, Sabrina Szkolnik (Cairn.info)
La jurisprudence exige simplement la preuve d'un dommage direct, certain et personnel.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, André Akam Akam (Cairn.info)
Je note que le montant représente 2,7 % du total des dommages directs estimés à 2,5 milliards d'euros.Europarl
Pour l'interprétation du rattachement au lieu du dommage, seul le dommage direct devrait être pris en compte, à l'exclusion du dommage indirect.Revue critique de droit international privé, 2021, Valérie Pironon (Cairn.info)
L'indemnisation des dommages directs et indirects (reliance measure).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d'Ursel (Cairn.info)
On pourrait dès lors se positionner en faveur d'une autonomie du préjudice par ricochet justifiant la désignation d'une loi distincte de celle appliquée au dommage direct .Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Ça peut être des dommages directs liés aux matériels, bâtiments, marchandises, mobilier.Capital, 27/10/2020, « Catastrophes naturelles : définition et indemnisation »
Mais il reste à surmonter l'obstacle de la différence de traitement entre les victimes, qui assurerait une meilleure réparation du préjudice indirect que du dommage direct .Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Et parfois, il n'y a pas de dommage direct du tout !Revue d'économie financière, 2020, Marie-Doha Besancenot, Corinne Cipière (Cairn.info)
Les autorités françaises estiment, pour la zone retenue, le total des dommages directs causés par la catastrophe à 1 425,43 millions d'euros.Europarl
Son ouvrage, divisé en six chapitres, évoque les dommages directs et collatéraux d'une inondation dans l'agglomération parisienne.Natures Sciences Sociétés, 2014 (Cairn.info)
Seuls les dommages directs devraient alors être pris en considération pour identifier la lex loci damni à l'exclusion des dommages indirects.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Les habitants y avaient fortement ressenti les secousses et ils avaient été pris de panique sans toutefois subir de dommages directs.Raisons politiques, 2012, Jeanne Favret-Saada (Cairn.info)
Ni les dommages directs, ni les dommages indirects, ni les dommages immédiats, ni les dommages induits ne sont réparés intégralement.Europarl
Cette somme représente 2,5 % d'un montant de dommages directs estimés à 511,2 millions d'euros.Europarl
C'est en particulier le cas à chaque fois qu'une action a provoqué des dommages directs ou des dommages collatéraux.Revue Défense Nationale, 2019, François Sureau (Cairn.info)
Ces attaques entraînent des dommages directs très divers — perte de productivité, pertes de données clients et pertes de données employés — sans compter les conséquences légales et réputationnelles.Archimag, 2022, Fabien Carré-Marillonnet, Bruno Texier (Cairn.info)
Le coût des dommages directs, estimé à 20 milliards d'euros, devrait être doublé pour tenir compte de la dégradation des réseaux et des pertes d'exploitation des entreprises sinistrées.Responsabilité et environnement, 2013, Jean-Michel Tanguy, Anne Charreyron-Perchet (Cairn.info)
Et que, pour ne pas multiplier les difficultés, ils prévoient l'indemnisation des dommages directs et/ou indirects si le bénéfice escompté n'est pas facilement évaluable, est aussi raisonnable économiquement.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d'Ursel (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
